

Régimes privés dassurance sociale avec constitution de réserves
5. On distingue deux régimes de ce type. Dans le premier cas, les cotisations
sociales sont versées à des sociétés dassurance ou à des fonds de pension autonomes qui constituent des unités
institutionnelles distinctes à la fois des employeurs et des salariés. Les sociétés dassurance ou les fonds de pension autonomes sont responsables de la gestion
des fonds qui leur sont confiés ainsi que du paiement des prestations. Dans le
second cas, les employeurs constituent des réserves spéciales destinées à assurer
le paiement des prestations. Bien que séparées des autres réserves, elles nen constituent pas pour autant des unités institutionnelles distinctes de
celle de lemployeur; dans ce cas, on parle de fonds de pension non autonomes.