Travailleurs indépendants

11.15 . Définition:

Par travailleurs indépendants, il faut entendre les personnes qui sont seuls propriétaires ou copropriétaires des entreprises sans personnalité juridique dans lesquelles elles travaillent, à l’exclusion des entreprises sans personnalité juridique classées comme quasi-sociétés. Les travailleurs indépendants sont classés sous cette rubrique s’ils n’exercent pas en même temps et à titre principal un travail salarié, auquel cas ils sont classés dans la catégorie «salariés».

Il se peut qu’ils ne soient temporairement pas au travail au cours de la période de référence pour une quelconque raison. La rémunération reçue par les travailleurs indépendants constitue un revenu mixte.

11.16 . Les travailleurs indépendants comprennent également les catégories de personnes suivantes:

a) les travailleurs familiaux non rémunérés, y compris ceux travaillant dans des entreprises sans personnalité juridique qui se consacrent entièrement ou partiellement à la production marchande;

b) les travailleurs à domicile dont le revenu est fonction de la valeur des produits issus du processus de production dont ils sont responsables, quelle que soit l’importance de leur contribution;

c) les travailleurs exerçant tant individuellement que collectivement des activités de production exclusivement à des fins de consommation finale ou de formation de capital pour compte propre. Sont également inclus les travailleurs bénévoles non rémunérés si leurs activités débouchent sur la production de biens (par exemple, construction d’un logement, d’un édifice de culte ou d’un autre bâtiment). Si des activités bénévoles conduisent à une production de services (par exemple, soins aux personnes ou nettoyage sans rémunération), les travailleurs concernés ne font pas partie de l’emploi parce que ce type d’activités ne constitue pas une production (voir 3.08.).

La production de services de logement par les propriétaires-occupants ne nécessitant aucune entrée de main-d’œuvre, ceux-ci ne sont pas, en tant que tels, considérés comme des travailleurs indépendants.