Impôts et subventions sur les produits et les importations

10.47 . Limité pour l’essentiel aux opérations sur biens et services, le système intégré d’indices de prix et de volume n’exclut pas pour autant la possibilité de calculer, pour certaines autres opérations, des mesures des variations de prix et de volume. Cette possibilité existe notamment dans le cas des impôts et subventions directement liés à la quantité ou à la valeur des biens et des services faisant l’objet de certaines opérations. Ces valeurs sont reprises explicitement dans les tableaux des ressources et des emplois. En appliquant les règles décrites plus loin, il est possible d’obtenir des mesures de prix et de volume pour les catégories d’impôts et de subventions retracées dans les comptes de biens et services, à savoir:

a) impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA (D.212 et D.214);

b) subventions sur les produits (D.31);

c) TVA sur les produits (D.211).

10.48 . Le cas le plus simple est celui des impôts représentant un montant nominal fixe par unité de quantité du produit faisant l’objet d’une opération. La valeur du produit de cet impôt dépend:

a) de la quantité de produit ayant fait l’objet de l’opération;

b) du montant prélevé par unité, c’est-à-dire du «prix d’imposition».

La décomposition de la variation de valeur en ses deux composantes ne soulève guère de difficultés. La variation de volume est fournie par l’évolution des quantités de produits taxés, alors que la variation de prix correspond à la variation du montant prélevé par unité, c’est-à-dire à l’évolution du prix d’imposition.

10.49 . Un cas plus fréquent est celui où l’impôt représente un certain pourcentage de la valeur de l’opération. Le produit d’un tel impôt est alors fonction:

a) de la quantité de produit ayant fait l’objet de l’opération;

b) du prix des produits ayant fait l’objet de l’opération;

c) du taux d’imposition (exprimé en pourcentage).

Le prix d’imposition est alors obtenu en appliquant le taux d’imposition au prix du produit. La variation en valeur du produit d’un tel impôt peut également être scindée en une variation de volume, reflétant l’évolution des quantités de produits taxés, et en une variation de prix, correspondant à l’évolution du prix d’imposition (b x c).

10.50 . Le montant des impôts sur les produits (à l’exclusion de la TVA) (D.212 et D.214) est mesuré en termes de volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les prix d’imposition de l’année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des importations, réévaluée aux prix en année de base, les taux d’imposition de l’année de base. Il convient de ne pas perdre de vue le fait que les prix d’imposition peuvent différer selon les emplois. Cet aspect est pris en compte dans les tableaux des ressources et des emplois.

10.51 . De même, le montant des subventions sur les produits (D.31) est mesuré en termes de volume en appliquant aux quantités de produits fabriqués ou importés les «prix de subvention» de l’année de base, ou en appliquant à la valeur de la production ou des importations, réévaluée aux prix de l’année de base, les taux de subvention de l’année de base, tout en tenant compte de l’existence de prix de subvention différents selon les emplois.

10.52 . La TVA sur les produits (D.211) est calculée sur une base nette, tant pour l’ensemble de l’économie qu’au niveau des différentes branches et autres utilisateurs, et ne concerne que la TVA non déductible. Elle se définit comme la différence entre la TVA facturée sur les produits et la TVA déductible par les utilisateurs de ces produits. Il est également possible de définir la TVA sur les produits comme la somme de tous les montants non déductibles qui ont été payés par les utilisateurs.

La TVA non déductible à prix constants peut être calculée en appliquant les taux de TVA en vigueur pendant l’année de base aux flux exprimés en prix de l’année de base. Toute variation du taux de TVA intervenant en cours de l’année courante se trouvera donc reflétée dans l’indice de prix et non dans l’indice de volume de la TVA non déductible.

La fraction de la TVA déductible dans la TVA facturée, et par conséquent la TVA non déductible, peut varier pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:

a) soit les possibilités de déductibilité de la TVA ne sont plus les mêmes, à la suite d’une modification des dispositions fiscales, avec effet immédiat ou non;

b) soit la structure des emplois du produit s’est modifiée (dans le cas, par exemple, d’une augmentation de la part des emplois pour lesquelles la TVA peut être déduite).

Un changement dans le montant de la TVA déductible à la suite d’une modification des possibilités de déductibilité doit, dans le cadre de cette méthode, être traité comme une variation du prix d’imposition, au même titre qu’une variation du taux de la TVA facturée.

En revanche, une variation du montant de la TVA déductible par suite d’une modification de la structure des emplois se traduira en une variation de volume de la TVA déductible, ce qui devra être reflété par l’indice de volume de la TVA sur les produits.