Flux de services non marchands

10.41 . Les services non marchands produits par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) couvrent toute une gamme de services à la fois nécessaires et utiles à la société. Il convient d’en distinguer deux grandes catégories:

a) les services fournis sur une base individuelle (dits «services individualisables»), c’est-à-dire dont les consommateurs ou bénéficiaires peuvent être identifiés individuellement. La consommation de tels services suppose une initiative personnelle de la part des individus concernés;

b) les services purement collectifs, c’est-à-dire les services consommés de façon collective par l’ensemble de la population.

10.42 . Les services individualisables peuvent être fournis à des personnes prises individuellement (c’est le cas des soins de santé) ou à des groupes de personnes (c’est le cas de l’enseignement). De par leur nature, ces services peuvent être dispensés sur une base marchande ou non marchande; bien souvent, l’individu pourra bénéficier de ce type de services, soit en s’adressant à une unité marchande (et en en acquittant le prix), soit en recourant à une unité non marchande d’une administration publique ou d’une institution sans but lucratif au service des ménages (bénéficiant alors de la gratuité, ou quasi-gratuité, de ces services).

Pour les unités marchandes, c’est la méthode consistant à déflater les valeurs courantes par des indices de prix qui devrait être utilisée, puisqu’il a été clairement démontré que les variations subies par la composition d’un ensemble de produits affectés de prix différents influençaient plutôt les volumes que les prix. Pour les services individualisables non marchands, les estimations de la production pourraient reposer sur des indicateurs quantitatifs. S’agissant de l’éducation, ceux-ci pourraient correspondre au nombre d’heures passées par les élèves en classe ou en activité de soutien individuel, alors que pour les services de santé non marchands, ces indicateurs devraient, par exemple, refléter un traitement en milieu hospitalier ou des visites effectuées par le personnel médical ou infirmier; dans un cas comme dans l’autre, une dimension qualitative se trouve reflétée dans le montant des ressources consacré à chaque élève ou à chaque patient. Il convient de veiller à ce que les données utilisées soient assorties d’une ventilation détaillée, de telle sorte que chaque indicateur faisant l’objet de calculs soit aussi homogène que possible du point de vue des coûts; ce n’est que dans ce cas que les variations affectant la composition d’un ensemble de produits apparaissent bien comme des variations en volume.

La variation en volume de la production et de la consommation de services individualisables devrait en principe être mesurée sur la base de l’utilisation qui est faite de ces services; on évitera ainsi de faire appel, pour des services de même nature, à des critères différents selon qu’ils présentent un caractère marchand ou non marchand. Toute variation de qualité doit bien sûr être traitée comme une variation de volume, mais cela vaut aussi bien pour les services marchands que pour les services individualisables non marchands.

10.43 . Les services purement collectifs sont produits par les administrations publiques au bénéfice de l’ensemble de la collectivité. Ils couvrent en fait une vaste gamme d’activités, telle que les services d’administration générale, de défense nationale, de relations extérieures, de justice et de police, d’urbanisme et d’environnement, de politique économique, etc. S’agissant de services consommés collectivement, de façon diffuse et continue, il ne saurait être question de mesurer le volume de leur production par l’ampleur de leur utilisation.

10.44 . Étant donné qu’il peut se révéler impossible dans la pratique de disposer d’indicateurs quantitatifs fiables pour les services individualisables non marchands, il peut être nécessaire de les mesurer en termes de volume en recourant aux mêmes méthodes que celles appliquées aux services purement collectifs. Il est dès lors nécessaire de se baser sur une évaluation à prix constants des différents éléments de coût de cette production, à savoir:

a) la consommation intermédiaire;

b) la rémunération des salariés;

c) les autres impôts sur la production moins les autres subventions sur la production;

d) la consommation de capital fixe.

Le recours à des mesures des entrées intermédiaires comme approximation de la production rend impossible toute analyse de la productivité.

10.45 . Le calcul de la consommation intermédiaire à prix constants ne soulève pas de problèmes théoriques particuliers, étant donné que cette grandeur se rapporte aux biens et aux services marchands. Ce calcul peut s’effectuer soit en déflatant les valeurs courantes par un indice des prix de la consommation intermédiaire, soit à partir des quantités pondérées par les prix de l’année de base.

10.46 . Le calcul à prix constants de la rémunération des salariés et de la consommation de capital fixe des branches de services non marchands s’effectue selon la méthode générale décrite aux paragraphes 10.53. et 10.54. ci-dessous. Les autres impôts sur la production sont souvent d’une nature telle qu’il est possible de les rattacher à un indicateur en volume, tel que volume de l’emploi, nombre de véhicules utilisés, etc.