LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS

LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS

9.16 . Les tableaux des ressources et des emplois sont présentés de façon plus détaillée dans les tableaux 9.5 et 9.6.

Tableau 9.5 Tableau des ressources aux prix de base et transformation prix de base/prixd’acquisition

		Branches d’activité (NACE Rév.1) 1 2 3 4 ... ... n	(1)	Importa- tions CAF	Total des res- sources aux prix de base	Marges com- merciales et de transport	Impôts moins subventions sur les produits	Total des ressources aux prix d’acquisition
		(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)
1 2 3 4 . . . Produits (CPA) . . . m (Postes d’ajustement)	(1)	Production aux prix de base par produit et par branche
(1)	(2)	Production totale par branche				0
Total, dont: Production marchande
Production pour usage final propre	(3)			0		0
Autre production non marchande				0		0

Tableau 9.6. Tableau des emplois aux prix d’acquisition

		Branches d’activité (NACE Rév.1) 1 2 3 ... ... n	(1)	Emplois finals a) b) c) d) e) f)	(3)	(1) + (3)
		(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
1 2 3 . . . Produits (CPA) . . . m (Postes d’ajustement)	(1)	Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche		Emplois finals aux prix d’acquisition/ en valeur FAB: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBLSM c) des administrations publiques Formation brute de capital: d) formation brute de capital fixe et objets de valeur e) variation des stocks f) Exportations (FAB)
(1)	(2)	Total de la consommation intermédiaire par branche		Total des emplois finals par type		Total des emplois
Rémunération des salariés Autres impôts moins subventions sur la production Consommation de capital fixe Excédent net d’exploitation	(3)	Composantes de la valeur ajoutée par branche
(3)	(4)	Valeur ajoutée par branche
(1) + (3)	(5)	Production aux prix de base par branche
Informations supplémentaires: Formation brute de capital fixe Stock d’actifs fixes Main-d’œuvre occupée	(6)

9.17 . Les nomenclatures utilisées sont la NACE Rév.1 pour les branches d’activité et la CPA pour les produits. Ces deux nomenclatures sont tout à fait cohérentes: à chaque niveau d’agrégation, la CPA couvre les principaux produits des branches d’activité distinguées par la NACE Rév.1.

9.18 . Dans les tableaux des ressources et des emplois, la nomenclature des produits est au moins aussi détaillée que celle des branches d’activité, par exemple le niveau à trois chiffres de la CPA et le niveau à deux chiffres de la NACE Rév.1.

9.19 . La distinction entre production marchande, production pour usage final propre et autre production non marchande n’est pas nécessaire pour chaque groupe de produits et ne doit être établie que pour la production totale par branche d’activité.

9.20 . La distinction entre producteurs marchands et producteurs pour usage final propre d’une part et autres producteurs non marchands d’autres part doit être appliquée pour une branche d’activité déterminée uniquement si ces deux catégories de producteurs sont représentés au sein de celle-ci. En général donc, cette distinction n’aura lieu d’être que pour un nombre très restreint de branches d’activité, par exemple les services de santé ou d’éducation (voir 3.66.).

9.21 . Importations et exportations peuvent être ventilées en:

a) échanges intracommunautaires;

b) échanges avec des pays tiers.

9.22 . Les flux de biens et de services sont évalués aux prix de base dans le tableau des ressources et aux prix d’acquisition dans celui des emplois. Pour qu’il y ait correspondance entre les ressources et les emplois, le tableau 9.5 prévoit une transformation des ressources aux prix de base en ressources aux prix d’acquisition et, parallèlement, une transformation des emplois aux prix d’acquisition en emplois aux prix de base. Ces transformations débouchent donc sur deux identités fondamentales:

a) ressources aux prix d’acquisition = emplois aux prix d’acquisition;

b) ressources aux prix de base = emplois aux prix de base.

9.23 . La valeur ajoutée est enregistrée aux prix de base et se définit comme la différence entre la production évaluée aux prix de base et la consommation intermédiaire évaluée aux prix d’acquisition.

9.24 . Le SEC n’utilise pas le concept de valeur ajoutée au coût des facteurs. Toutefois, cet agrégat pourrait être obtenu en soustrayant de la valeur ajoutée aux prix de base les autres impôts moins les subventions sur la production.

9.25 . Le PIB est évalué aux prix du marché. Il peut être calculé à partir des tableaux des ressources et des emplois de trois manière différentes:

a) production aux prix de base par branche moins consommation intermédiaire au prix d’acquisition par branche plus impôts moins subventions sur les produits (optique de la production);

b) composantes de la valeur ajoutée aux prix de base par branche plus impôts moins subventions sur les produits (optique des revenus);

c) somme des catégories d’emplois finals moins importations : exportations moins importations plus dépense de consommation finale plus formation brute de capital (tous ces agrégats étant exprimés aux prix d’acquisition) (optique des dépenses).

9.26 . Le tableau 9.6 contient également plusieurs informations supplémentaires: formation brute de capital, stocks d’actifs fixes et entrées de main-d’œuvre par branche d’activité. Essentielles lorsqu’il s’agit d’analyser la productivité, ces informations peuvent également servir à plusieurs autres types d’analyses (par exemple, en matière d’emploi).

9.27 . Dans le SEC, le stock d’actifs fixes est évalué aux prix du marché en vigueur à la date d’établissement du compte de patrimoine. Pour les actifs fixes achetés lors d’exercices antérieurs, il convient donc de déduire la consommation de capital fixe afférente aux années écoulées des évaluations aux prix courants sur le marché d’actifs neuf de même type et de même qualité. Ce concept net du stock de capital fixe pourrait servir pour le calcul de l’intensité du capital. Toutefois, on utilise plus souvent pour les analyses de productivité un concept brut spécifique du stock de capital fixe. D’après ce concept, tous les actifs fixes doivent être évalués aux prix courants sur le marché d’actifs neufs des mêmes type et qualité, aucune déduction n’étant apportée pour la consommation de capital relative aux années antérieures. Le recours à un concept brut n’est pas usuel dans le SEC; il peut cependant être mis en œuvre à l’aide de la méthode dite de l’inventaire permanent. Les données brutes étant très largement utilisées, il est recommandé d’inclure, à titre de complément, à la fois les chiffres bruts et nets du stock de capital fixe.

9.28 . Pour les analyses de productivité, la variable qui a la préférence en ce qui concerne le volume de la main-d’œuvre est le nombre d’heures travaillées. Lorsqu’il s’agit d’inférer à propos des personnes occupées, le nombre d’emplois peut également être intéressant. Les deux variables précitées peuvent naturellement être ventilées, par exemple entre salariés et travailleurs indépendants.

9.29 . Pour bien élaborer et interpréter les tableaux des ressources et des emplois, il est essentiel de rappeler quelques-unes des conventions comptables adoptées par le SEC:

a) la production d’une activité auxiliaire n’est pas comptabilisée séparément; les entrées mises en œuvre dans le cadre d’une activité auxiliaire sont traitées comme consommation intermédiaire de l’activité principale ou secondaire à laquelle elle se rattache. Les activités auxiliaires concernent, par exemple, le marketing, la comptabilité, l’entreposage et le nettoyage (voir 3.12. et 3.13.);

b) les biens ou services produits et consommés au cours de la même période comptable par la même UAE locale ne sont pas identifiés explicitement et ne sont donc pas comptabilisés dans sa production ou sa consommation intermédiaire. À titre d’exemple, on peut citer:

(1) les semences et les plants;

(2) le charbon consommé par une entreprise charbonnière pour la production de briquettes;

(3) l’électricité consommée par une centrale électrique.

c) les travaux courants de transformation, d’entretien et de réparation effectués pour le compte d’autres UAE locales doivent être enregistrés sur une base nette, c’est-à-dire à l’exclusion de la valeur des biens concernés. Si ceux-ci subissent par contre une modification physique substantielle, l’opération doit être comptabilisée sur une base brute, c’est-à-dire comme s’il y avait achat et vente des biens en question;

d) les biens durables peuvent être loués. Dans ce cas, ils sont enregistrés dans la formation de capital fixe et dans le stock de capital fixe de la branche d’activité à laquelle appartient leur propriétaire et, à concurrence des loyers versés, dans la consommation intermédiaire de la branche d’activité dont relève l’utilisateur;

e) les personnes recrutées via des agences de travail temporaire sont considérées comme étant occupées dans la branche d’activité dont relève ces agences et non dans les branches d’activité dans lesquelles sont classées les entreprises pour lesquelles ces personnes travaillent effectivement. En conséquence, les paiements effectués à ces personnes sont enregistrés dans la consommation intermédiaire (et non dans la rémunération des salariés) des branches employeurs. La main-d’œuvre travaillant en sous-traitance est également traitée de la sorte;

f) dans le SEC, les notions d’emploi et de rémunération des salariés sont définies de façon assez large; c’est ainsi que:

(1) l’emploi couvre également les postes de travail créés pour des raisons sociales, par exemple pour les handicapés, les chômeurs de longue durée ou les jeunes. Les personnes qui en bénéficient sont donc des salariés qui perçoivent une rémunération des salariés (et non des transferts sociaux), même si leur productivité peut parfois être (nettement) inférieure à celle de autres salariés;

(2) l’emploi couvre également un certain nombre de cas dans lesquels les intéressés ne sont pas censés travailler du tout, par exemple des personnes qui ont été licenciées mais continuent de recevoir divers montants de leur ancien employeur pendant une période déterminée. Cette convention n’a cependant pas pour effet de biaiser les données relatives aux entrées de main-d’œuvre en termes d’heures travaillées puisque, dans les faits, aucune heure n’est effectivement ouvrée.

9.30 . Deux postes d’ajustement doivent être introduits dans les tableaux des ressources et des emplois pour réconcilier l’évaluation des importations qui y est faite avec celle des comptes sectoriels (voir également tableaux 9.5 et 9.6).

Dans le tableau des ressources, les importations de biens sont évaluées sur une base CAF. Il s’ensuit cependant une surévaluation des coûts des importations lorsque les services de transport et d’assurance incorporés dans la valeur CAF sont fournis par des résidents (par exemple, en cas de transport pour compte propre ou de transport effectué par des entreprises spécialisées résidentes). Pour équilibrer importations et exportations, il convient dès lors d’ajouter aux exportations de services un montant équivalent à cette surestimation des importations. Dans les comptes des secteurs, les importations de biens sont évaluées sur une base FAB. Comme dans le cas de l’évaluation CAF, cela provoque une surestimation des importations, quoique de moindre ampleur, ce qui limite également l’augmentation imputée des exportations. Le recours à plusieurs méthodes d’évaluation a pour effet que, si les totaux nets des importations sont identiques que l’on applique une évaluation CAF ou FAB, les totaux à la fois des importations et des exportations seront plus élevés avec l’évaluation CAF. Il est possible de réconcilier ces deux méthodes d’évaluation en introduisant dans les tableaux des ressources et des emplois des postes d’ajustement pour les importations et pour les exportations. Ces postes doivent être égaux à la valeur des services de transport et d’assurance fournis par des résidents qui sont incorporés dans la valeur CAF mais pas dans la valeur FAB, c’est-à-dire ceux qui concernent le trajet entre la frontière du pays exportateur et celle du pays importateur. Une fois incorporés dans les tableaux des ressources et des emplois, ces postes d’ajustement ne nécessitent aucun traitement particulier dans le cadre des calculs entrées/sorties.

9.31 . Le transfert de biens existants est enregistré dans le tableau des emplois en tant que dépense négative pour le vendeur et dépense positive pour l’acheteur. Pour le groupe de produits concerné, le transfert d’un bien existant correspond à un reclassement au sein des emplois, reclassement qui ne porte cependant pas sur les coûts de transaction qui sont enregistrés comme un emploi de services aux entreprises et aux professions libérales. À des fins de description et d’analyse, il peut être utile pour un certain nombre de groupes de produits de connaître l’importance relative des transferts de biens existants; c’est ainsi, par exemple, qu’il peut s’avérer intéressant de connaître le nombre de véhicules d’occasion ou le volume de papier recyclé.

9.32 . L’estimation des achats directs effectués à l’étranger par les résidents et des achats effectués sur le territoire intérieur par des non-résidents constitue généralement une activité bien distincte du processus d’établissement des statistiques. Ces deux postes donnent lieu à des ajustements des estimations initiales des importations, des exportations et, à concurrence de la partie consommée des achats effectués à l’étranger, de la dépense de consommation finale. Pour équilibrer les ressources et les emplois par produit, tous ces achats doivent être ventilés entre les différents groupes de produits distingués. Pour les groupes pour lesquels ils sont relativement importants, ils peuvent être présentés dans une sous-catégorie, par exemple, dépenses de logement.

9.33 . (paragraphe supprimé par le règlement du Conseil 448/98 du 16 février 1998)

9.34 . Pour passer de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à des tableaux aux prix d’acquisition, il faut:

a) réaffecter les marges commerciales;

b) réaffecter les marges de transport;

c) ajouter les impôts sur les produits (à l’exclusion de la TVA déductible);

d) déduire les subventions sur les produits.

Cette transformation constitue une étape fondamentale du processus de mise en équilibre et est détaillée dans des tableaux distincts (voir tableaux 9.7 et 9.8). Ceux-ci peuvent également servir d’importants objectifs analytiques, tels les analyses des prix et les analyses des effets des variations des taux des impôts sur les produits.

Tableau 9.7. Tableau simplifié des marges commerciales et de transport

		Branches d’activité (NACE Rév.1) 1 2 3 ... ... n	(1)	Emplois finals a) b) c) d) e) f)	(3)	(1) +(3)
		(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
1 2 3 . . . Produits (CPA) . . . m	(1)	Marges commerciales et de transport sur la consommation intermédiaire par produit et par branche		Marges commerciales et de transport sur les emplois finals: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBLSM c) des administrations publiques Formation brute de capital: d) formation brute de capital fixe et objets de valeur e) variation des stocks f) Exportations
(1)	(2)	Marges commerciales et de transport sur la consommation intermédiaire par branche		Marges commerciales et de transport sur les emplois finals par type		Total des marges commerciales et de transport

Tableau 9.8. Tableau simplifié des impôts moins subventions sur les produits

		Branches d’activité (NACE Rév.1) 1 2 3 ... ... n	(1)	Emplois finals a) b) c) d) e) f)	(3)	(1) + (3)
		(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
1 2 3 . . . Produits (CPA) . . . m	(1)	Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par produit et par branche		Impôts moins subventions sur les produits destinés aux emplois finals: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBLSM c) des administrations publiques Formation brute de capital: d) formation brute de capital fixe et objets de valeur e) variation des stocks f) Exportations
(1)	(2)	Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par branche		Impôts moins subventions sur les produits destinés aux emplois finals par type		Total des impôts moins subventions sur les produits

9.35 . Lorsqu’on élabore les tableaux des ressources et des emplois et que l’on cherche à en équilibrer les deux parties, un choix doit presque toujours être opéré entre deux modes d’ajustement des données statistiques. En effet,

a) au niveau des ressources de chaque produit, on peut passer de prix de base à des prix d’acquisition pour qu’il y ait correspondance avec les emplois aux prix d’acquisition;

b) au niveau de chacun des emplois, on peut transformer les prix d’acquisition en prix de base pour qu’il y ait correspondance avec les ressources aux prix de base.

9.36 . Dans la pratique, il est possible qu’il faille procéder simultanément à ces deux types d’ajustement qui concernent ou nécessitent le même genre de corrections portant sur les impôts moins les subventions sur les produits et sur les marges commerciales et de transport par produit. En fait, la première possibilité n’est pas envisageable sans la seconde car il n’est habituellement pas possible, dans le tableau des ressources, de connaître la colonne des impôts sur les produits, celle des subventions sur les produits et celle des marges commerciales et de transport ventilées par produit sans disposer de la distribution des différents produits entre les emplois qui est réalisée dans le tableau des emplois aux prix d’acquisition (tableau 9.6).

9.37 . Dès lors, équilibrer les ressources et les emplois nécessite d’élaborer les tableaux suivants:

a) les tableaux des ressources et des emplois 9.5 et 9.6 présentant, par produit, le résultat final de la mise en équilibre du total des ressources et du total des emplois aux prix d’acquisition et aux prix de base;

b) les tableaux des marges commerciales et de transport et des impôts moins les subventions sur les produits (tableaux 9.7 et 9.8).

9.38 . Le passage de tableaux des ressources et des emplois aux prix de base à des tableaux aux prix d’acquisition (voir 9.34.) revient à réaffecter les marges commerciales. En cas d’évaluation aux prix de base, les marges commerciales sont enregistrées dans les échanges des produits concernés; en cas d’évaluation aux prix d’acquisition, elles sont affectées aux produits auxquels elles se rapportent. La même chose vaut pour les marges de transport.

9.39 . Le total des marges commerciales par produit est égal au total des marges commerciales réalisées par les branches du commerce et des marges commerciales secondaires des autres branches. Cette équation s’applique également aux marges de transport.

9.40 . Les marges de transport comprennent tous les frais de transport acquittés séparément par l’acheteur et inclus dans les emplois de produits aux prix d’acquisition, mais non dans les prix de base d’un fabricant ou dans les marges commerciales d’un grossiste ou d’un détaillant. Elles comprennent notamment:

a) le coût du transport des biens du lieu de fabrication vers le lieu de livraison lorsque le fabricant rémunère une tierce partie pour effectuer ce transport, à condition que le montant concerné soit facturé explicitement à l’acheteur;

b) le coût du transport des biens organisé par le fabricant, le grossiste ou le détaillant de telle façon que l’acheteur doive acquitter séparément les frais de transport, même lorsque celui-ci est effectué par le fabricant, le grossiste ou le détaillant.

Tous les autres frais de transport des biens ne rentrent pas dans la marge de transport. C’est ainsi que:

a) si le fabricant transporte les biens lui-même, le coût de ce transport sera inclus dans le prix de base de sa production; un tel transport constitue une activité auxiliaire dont le coût spécifique ne pourra être identifié;

b) si le fabricant fait transporter les biens sans qu’il y ait facturation séparée des services de transport, les frais de transport seront inclus dans le prix de base de sa production; ils seront identifiables en tant que tels et pourront être comptabilisés dans sa consommation intermédiaire;

c) lorsque des grossistes ou des détaillants organisent le transport de biens entre le lieu où ils en prennent possession et celui où ils les livrent à un autre acheteur, les coûts afférents à ce transport seront inclus dans la marge de transport à condition qu’ils ne soient pas facturés séparément à l’acheteur. Comme dans le cas des fabricants, ces coûts peuvent représenter une activité auxiliaire des grossistes et des détaillants ou l’achat d’un service d’intermédiaire, faisant ainsi partie de la marge commerciale mais pas de la marge de transport;

d) si un ménage achète des biens à des fins de consommation finale et les fait transporter par un tiers, les frais de transport correspondants sont comptabilisés comme une dépense de consommation finale en matière de services de transport (et ne font aucunement partie d’une quelconque marge commerciale ou de transport).

9.41 . Le tableau 9.7 offre une vue quelque peu simplifiée de la matrice des marges commerciales et de transport du fait que:

a) les marges commerciales et de transport ne sont pas distinguées explicitement. Ces deux types de marge pourraient être présentés pour chaque groupe de produits. Une autre solution consisterait à disposer de tableaux distincts, un pour les marges commerciales et un autre pour les marges de transport;

b) en ce qui concerne les marges commerciales, il conviendrait d’établir une distinction entre les marges du commerce de gros et celles du commerce de détail afin de prendre en compte les différences entre leurs prix. En dressant les tableaux, il convient de ne pas perdre de vue que les grossistes peuvent également vendre directement aux ménages (par exemple, des meubles) et que les détaillants peuvent également vendre aux branches (par exemple, aux cafés et restaurants);

c) pour le calcul et l’analyse des marges commerciales sur les produits rentrant dans la dépense de consommation finale des ménages, on pourrait également pour chaque groupe de produits distinguer les principaux circuits de distribution de façon à tenir compte des différences observées dans les prix pratiqués. En fait, la distinction entre commerce de gros et commerce de détail est trop grossière. C’est ainsi, par exemple, qu’un ménage peut acquérir les mêmes biens ou services dans un supermarché, chez un épicier, chez un fleuriste, dans un grand magasin ou à l’étranger, ou encore les recevoir au titre de rémunération en nature. En outre, pour certains produits, les ventes secondaires peuvent présenter un volume important; c’est le cas, par exemple, des cigarettes que l’on peut aussi acheter dans les cafés, restaurants et stations-service. Il va de soi qu’introduire des distinctions aussi fines n’est envisageable que si l’on dispose de suffisamment d’informations pour pouvoir estimer au moins globalement l’importance de chacun des circuits de distribution;

d) pour le calcul des marges de transport, une distinction par type de transport (ferroviaire, aérien, maritime et fluvial, routier) pourrait s’avérer particulièrement utile.

9.42 . Les impôts sur la production et les importations se décomposent comme suit:

a) impôts sur les produits (D.21):

(1) taxes du type TVA (D.211);

(2) impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212);

(3) impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214).

b) autres impôts sur la production (D.29).

Des catégories similaires sont prévues pour les subventions sur la production et les importations. Les subventions sont traitées comme des impôts négatifs sur la production et les importations.

Les définitions de toutes ces catégories sont données aux paragraphes 4.14.–4.40.

9.43 . Les ressources aux prix de base comprennent les autres impôts moins les subventions sur la production. Pour passer des prix de base aux prix d’acquisition (ou vice versa, voir 9.34.), les différents impôts et subventions sur les produits doivent être respectivement ajoutés et déduits (ou vice versa).

9.44 . La TVA peut être déductible, non déductible ou simplement ne pas s’appliquer:

a) la TVA déductible s’applique à la majeure partie de la consommation intermédiaire et de la formation brute de capital fixe et à une partie de la variation des stocks;

b) la TVA non déductible porte souvent sur la dépense de consommation finale et sur une partie de la formation brute de capital fixe, de la variation des stocks et de la consommation intermédiaire;

c) la TVA ne s’applique en général pas:

(1) aux exportations (du moins celles vers les pays n’appartenant pas à l’Union européenne);

(2) aux biens et services soumis au taux zéro, quel que soit leur emploi;

(3) aux producteurs exemptés de l’inscription au registre de la TVA (petites entreprises, organisations religieuses, etc.).

9.45 . Le SEC applique le système d’enregistrement net de la TVA: toutes les ressources sont évaluées aux prix de base, c’est-à-dire hors TVA facturée, tandis que les emplois intermédiaires et finals sont comptabilisés aux prix d’acquisition, c’est-à-dire à l’exclusion de la TVA déductible.

9.46 . Le tableau 9.8 relatif aux impôts moins les subventions sur les produits est quelque peu simplifié car:

a) aucune distinction n’y est faite entre les différents types d’impôt sur les produits et les subventions ne sont pas présentées séparément;

b) les taux d’imposition et les subventions peuvent varier en fonction des circuits de distribution; il conviendrait donc de les distinguer également lorsque cela est pertinent et que l’on dispose de suffisamment d’informations.

9.47 . Le mode d'enregistrement des impôts et subventions sur les produits est défini respectivement aux points 4.27 et 4.40.

(voir .). Les impôts (et les subventions) sur les produits sont généralement estimés par produit en appliquant les taux d’imposition officiels aux différents flux. Il convient toutefois d’examiner ensuite les écarts constatés par rapport aux montants enrôlés ou aux montants effectivement payés.

a) Certains de ces écarts indiquent que l’estimation initiale des impôts sur les produits ne respecte pas les définitions du SEC; il convient donc de la corriger:

(1) à la baisse en cas d’exonération;

(2) à la baisse en cas de fraude (par exemple, lorsqu’un impôt est obligatoire mais qu’il n’y a pas enrôlement);

(3) à la hausse en cas d’amende.

Les corrections apportées à l’estimation des impôts sur les produits ont également des effets sur les variables qui sont calculées en ajoutant ou en déduisant l’estimation des impôts sur les produits. C’est ainsi, par exemple, que la production aux prix de base d’un groupe de produits spécifiques peut être estimée en déduisant notamment les impôts sur les produits des emplois estimés aux prix d’acquisition. Toutefois, l’estimation de la production aux prix de base peut également être combinée notamment à des estimations des impôts sur les produits pour évaluer les emplois aux prix d’acquisition.

b) Il convient par ailleurs de ne pas tenir compte de plusieurs autres types d’écarts dans le tableaux des ressources et des emplois, comme:

(1) les décalages chronologiques: des paiements d’impôts peuvent, par exemple, concerner des enrôlements de plusieurs années;

(2) les situations de cessation de paiement (faillite) que connaissent les entreprises.

c) dans certains cas, les écarts constatés peuvent aussi révéler une erreur importante dans l’estimation initiale des impôts et des subventions sur les produits due, par exemple, à une sous-estimation de la production d’un produit déterminé. Dans une telle situation, une modification des estimations des flux de biens et de services peut aussi se justifier.

Lorsque les emplois par produit aux prix d’acquisition sont transformés en emplois aux prix de base, il est possible de présenter sous un poste distinct la correction de l’estimation initiale des impôts et des subventions sur les produits. Toutefois, pour tous les calculs d’entrées-sorties, il sera nécessaire de ventiler cette correction par produit, même s’il faut pour ce faire avoir recours à une méthode mathématique simple (par exemple, une ventilation proportionnelle).

Tableau 9.9. Tableau des emplois des importations

		Branches d’activité (NACE Rév.1) 1 2 3 ... ... n	(1)	Emplois finals a) b) c) d) e) f)	(3)	(1) + (3)
		(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
1 2 3 . . . Produits (CPA) . . . m	(1)	Produits importés: consommation intermédiaire aux prix d’acquisition/en valeur CAF par produit et par branche		Produits importés: emplois finals aux prix d’acquisition/en valeur CAF: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBLSM c) des administrations publiques Formation brute de capital: d) formation brute de capital fixe et objets de valeur e) variation des stocks f) Exportations
(1)	(2)	Total de la consommation intermédiaire de produits importés par branche		Total des emplois finals de produits importés par type		Total des importations

Tableau 9.10. Tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base

Branches d’activité (NACE Rév.1)
1 2 3 ... ... n

(1)

Emplois finals
a) b) c) d) e) f)

(3)

(1) + (3)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

1
2
3
.
.
.

Produits
(CPA)

.
.
.
m

(1)

Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base par produit et par branche

Production intérieure: emplois finals aux prix de base:

Dépense de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations
publiques

Formation brute de capital:
d) formation brute de
capital fixe et objets
de valeur
e) variation des stocks

f) Exportations

(1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire de produits intérieurs aux prix de base par branche

Emplois finals de produits intérieurs aux prix de base

Total de la production intérieure

Emplois de produits importés

(3)

Total de la consommation intermédiaire de produits importés par branche

Emplois finals de produits importés aux prix de base

Total des importations

Impôts moins subventions sur les produits

(4)

Impôts moins subventions sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par branche

Impôts moins subventions sur les produits destinés aux emplois finals

Total des impôts moins subventions sur les produits

(1) + (3) + (4)

(5)

Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche

Total des emplois finals par type

Total des emplois

Rémunération des salariés
Autres impôts moins subventions sur la production
Consommation de capital fixe
Excédent net d’exploitation

(6)

Composantes de la valeur ajoutée par branche

(6)

(7)

Valeur ajoutée par branche

(1) + (3) + (4) + (6)

(8)

Production aux prix de base par branche

Formation de capital fixe
Stock de capital fixe
Main-d’œuvre occupée

(9)

9.48 . Le tableau des emplois 9.6 n’indique pas dans quelle mesure les biens et les services utilisés ont été produits dans le pays ou importés. Cette information est pourtant indispensable pour tous les types d’analyse pour lesquels le lien entre les ressources et les emplois de biens et de services au sein de l’économie nationale joue un rôle. C’est notamment le cas pour l’analyse de l’impact des variations des exportations ou de la dépense de consommation finale sur les importations, la production intérieure et diverses variables qui y sont liées tel l’emploi. En réalité, cette distinction est intéressante dans la plupart des analyses indiquées aux paragraphes 9.14. et 9.15. Le cadre entrées-sorties contient dès lors également un tableau des emplois de produits importés et un autre des emplois des biens et services issus de la production intérieure (voir tableaux 9.9 et 9.10).

9.49 . Le tableau des emplois de produits importés doit être établi en exploitant toutes les informations disponibles sur les emplois des importations. C’est ainsi, par exemple, qu’il est possible que l’on connaisse les principales entreprises qui importent certains produits ou le volume des importations de certains producteurs. En général, toutefois, les statistiques directes sur les emplois des importations restent lacunaires et elles devront par conséquent être complétées au moyen d’hypothèses formulées pour chaque groupe de produits.

9.50 . Le tableau des emplois des biens et des services issus de la production intérieure peut alors être obtenu en déduisant du tableau général des emplois le tableau des emplois des produits importés.

9.51 . À des fins plus spécifiques, les tableaux des ressources et des emplois présentés ci-avant peuvent être modifiés par le recours à des nomenclatures supplémentaires ou de substitution. Il est possible d’envisager les cas de figure suivants:

a) des nomenclatures plus détaillées des produits et des branches basées sur des nomenclatures nationales ou permettant de couvrir des besoins spécifiques (par exemple, l’analyse du rôle de la recherche et développement dans l’économie nationale);

b) une ventilation géographique plus détaillée des importations et des exportations; le commerce intracommunautaire peut ainsi être ventilé par pays, tandis que les échanges avec les pays tiers peuvent être classés en fonction des grandes zones économiques et de certains grands pays (États-Unis et Japon);

c) une classification des importations en:

(1) importations de produits qui sont également fabriqués dans le pays («importations concurrentielles»);

(2) importations de produits qui ne sont pas fabriqués dans le pays («importations complémentaires»).

On peut raisonnablement supposer que ces deux catégories d’importations présentent un intérêt différent pour l’économie nationale. Pouvant se substituer à la production intérieure, les importations concurrentielles peuvent faire l’objet d’analyses spécifiques (susceptibles de déboucher sur une modification de la politique économique). Une catégorie distincte d’emplois finals (potentiels) peut dès lors leur être réservée dans les tableaux des emplois. Pour ce qui est des importations complémentaires, les analyses se concentreront pour l’essentiel sur les effets des variations de leurs prix ou de leurs volumes (par exemple, en cas de crise pétrolière) sur l’économie nationale;

d) une classification de la rémunération des salariés établie sur la base de critères tels le niveau d’éducation, l’âge, le sexe ou l’emploi à temps partiel/à temps complet. Cette classification pourrait également être appliquée aux informations supplémentaires sur l’emploi. De la sorte, les tableaux des ressources et des emplois peuvent également servir à tous les types d’analyse du marché du travail;

e) une ventilation de la rémunération des salariés en:

(1) salaires et traitements, dont:

– cotisations sociales à la charge des salariés ()

(2) cotisations sociales à la charge des employeurs.

Ce type de distinction permet d’analyser l’influence des cotisations sociales sur le coût de la main-d’œuvre et l’incidence de ces charges sur l’excédent brut d’exploitation;

f) une nomenclature des fonctions de la consommation finale (COICOP pour les ménages et CFAP pour les administrations publiques). La classification fonctionnelle de ces dépenses permet d’évaluer l’impact de chaque fonction sur le reste de l’économie. C’est ainsi qu’il est possible d’évaluer l’importance des dépenses publiques et privées consacrées aux secteurs de la santé, des transports et de l’éducation. Autre exemple, l’analyse de l’impact des dépenses publiques en matière de défense sur certaines branches intérieures, en particulier les producteurs d’avions, de camions et d’armements;

g) un reclassement de la formation de capital fixe et du stock de capital fixe relatifs aux actifs fixes qui sont loués par leur propriétaire; dans le cas de la location simple, par exemple, les actifs fixes pourraient être enregistrés comme s’ils appartenaient à l’utilisateur (contrairement au traitement type prévu par le SEC). L’objet de ce reclassement est de permettre la comparaison des structures des co ts des branches qui louent des actifs fixes avec celles des branches qui possèdent les mêmes actifs. Pour garantir un traitement comptable cohérent, ce reclassement nécessite également de modifier la consommation intermédiaire du preneur et la production du bailleur à concurrence du montant du loyer de l’actif fixe concerné;

h) un reclassement de l’emploi et de la rémunération salariée pour la main-d’œuvre en sous-traitance et les personnes travaillant par l’intermédiaire d’agences de travail temporaire; l’objet de ce reclassement est d’accroître la comparabilité des structures de coût des branches en procédant à un enregistrement des personnes précitées comme salariées des branches «dans lesquelles elles travaillent effectivement». Ce reclassement entraîne également une modification des concepts de consommation intermédiaire et de production des branches concernées.