Les comptes de distribution primaire du revenu (II.1)

Le compte d’exploitation (II.1.1)

L’agencement du compte d’exploitation par secteur institutionnel est présenté au tableau 8.3.

Tableau 8.3 Compte II.1.1 : Compte d'exploitation

8.16 . Le compte d’exploitation est aussi présenté par branche d’activité, en colonne des tableaux des ressources et des emplois (voir tableau 9.6).

8.17 . Le compte d’exploitation présente les secteurs, les sous-secteurs et les branches d’activité qui sont à l’origine des revenus primaires, et non ceux auxquels ils sont destinés.

8.18 . Il analyse dans quelle mesure la valeur ajoutée permet de couvrir la rémunération versée aux salariés et les autres impôts moins les subventions sur la production. Il permet de déterminer l’excédent d’exploitation, qui est l’excédent (ou le déficit) résultant de l’activité de production, avant prise en compte des intérêts, loyers ou charges que l’unité productrice doit

a) payer sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits qu’elle a empruntés ou loués;

b) recevoir sur les actifs financiers ou les actifs corporels non produits dont elle est propriétaire.

L’excédent d’exploitation correspond au revenu que les unités retirent de l’utilisation par elles-mêmes de leurs actifs de production. C’est le dernier solde calculable tant pour les branches d’activité que pour les secteurs et les sous-secteurs institutionnels.

8.19 . Dans le cas des entreprises non constituées en sociétés appartenant au secteur des ménages, le solde comptable du compte d’exploitation contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son profit en tant qu’entrepreneur: on parle alors de revenu mixte.

8.20 . Dans le cas de la production pour compte propre de services de logement par les ménages propriétaires-occupants, le solde du compte d’exploitation est un excédent d’exploitation.