Actifs non financiers (AN.)

Actifs sur lesquels les unités institutionnelles font valoir, individuellement ou collectivement, des droits de propriété et dont la détention ou la jouissance au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires; ils comprennent les actifs corporels produits et non produits ainsi que la majeure partie des actifs incorporels sans passif de contrepartie.

o Actifs produits (AN.1)

Actifs non financiers issus de processus de production. Les actifs produits comprennent les actifs fixes, les stocks et les objets de valeur, tels que définis ci-après.

oo Actifs fixes (AN.11)

Actifs produits utilisés de façon répétée ou continue dans des processus de production pendant une durée d’au moins un an. Les actifs fixes comprennent les actifs fixes corporels et les actifs fixes incorporels, tels que définis ci-après.

ooo Actifs fixes corporels (AN.111)

Les actifs fixes corporels comprennent les logements, les autres bâtiments et ouvrages de génie civil, les machines et équipements ainsi que les actifs cultivés, tels que définis ci-après.

oooo Logements (AN.1111)

Bâtiments utilisés exclusivement ou principalement à des fins d’habitation, y compris les constructions annexes (garages, etc.) ainsi que tous les équipements permanents habituellement installés dans des bâtiments de ce type. Sont inclus également les bateaux, les péniches, les caravanes résidentielles et les roulottes utilisés au titre de résidence principale par des ménages, de même que les monuments historiques dont la fonction principale est le logement. Les coûts de déblaiement et de préparation des sites sont également inclus.

oooo Autres bâtiments et ouvrages de génie civil (AN.1112)

Immeubles non résidentiels et autres constructions, tels que définis ci-après.

ooooo Bâtiments non résidentiels (AN.11121)

Bâtiments qui ne sont pas destinés à des fins d’habitation, y compris les installations et équipements faisant partie intégrante des constructions ainsi que les coûts de déblaiement et de préparation des sites. Les monuments historiques dont la fonction principale n’est pas le logement sont également inclus.

ooooo Autres ouvrages de génie civil
(AN.11122)

Constructions autres que les bâtiments, y compris le coût de la voirie, des réseaux d’assainissement et des travaux de déblaiement et de préparation des sites autres que ceux destinés à accueillir des bâtiments résidentiels ou non résidentiels. Sont également inclus les monuments historiques ne pouvant être assimilés à des bâtiments résidentiels ou non résidentiels, ainsi que les puits, les tunnels et autres ouvrages liés à l’exploitation de gisements minéraux (les améliorations majeures apportées à des terrains – barrages ou digues, par exemple – sont incluses dans la valeur de ceux-ci).

oooo Machines et équipements (AN.1113)

Équipements de transport et autres machines et équipements, tels que définis ci-après, à l’exclusion de ceux acquis par les ménages à des fins de consommation finale. Les outils relativement bon marché et achetés à intervalles relativement réguliers, tels les outils à main, peuvent être exclus. Sont également exclus les machines et équipements faisant partie intégrante de bâtiments résidentiels et non résidentiels.

ooooo Matériels de transport (AN.11131)

Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties) relevant de la sous-section DM de la CPA ( ) «Matériel de transport»: véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, navires, locomotives, automotrices et autre matériel ferroviaire roulant, véhicules aériens et spatiaux, motocycles et bicyclettes, etc.

ooooo Autres machines et équipements
(A.11132)

Machines et équipements non classés ailleurs. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties et des services d’installation, de réparation et d’entretien) relevant des divisions, groupes et catégorie ci-après de la CPA: 29.1 «Équipements mécaniques», 29.2 «Autres machines d’usage général», 29.3 «Machines agricoles», 29.4 «Machines-outils» et 29.5 Autres machines d’usage spécifique», 30 «Machines de bureau et matériel informatique», 31 Machines et appareils électriques», 32 «Équipements de radio, télévision et communication» et 33 «Matériel médico-chirurgical et d’orthopédie», 23.30.2 «Éléments combustibles (cartouches), non irradiés, pour réacteurs nucléaires», 36.1 «Meubles», 36.3 «Instruments de musique», 36.4 Articles de sport» et 28.3 «Générateurs de vapeur (à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude)».

oooo Actifs cultivés (AN.1114)

Animaux d’élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc., ainsi que vignobles, vergers et autres plantations permanentes, tels que définis ci-après, placés sous le contrôle direct et la responsabilité des unités institutionnelles et gérés par celles-ci.

ooooo Animaux d’élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc. (AN.11141)

Animaux élevés pour les produits qu’ils fournissent régulièrement: animaux de reproduction (y compris poissons et volaille), bétail laitier, animaux de trait, moutons et autres animaux élevés pour leur laine et animaux de charge, de course et de loisirs.

ooooo Vignobles, vergers et autres plantations permanentes (AN.11142)

Arbres (y compris les vignes et les arbustes) cultivés pour les produits qu’ils fournissent régulièrement, notamment ceux cultivés pour leurs fruits, leur sève, leur résine, leur écorce ou leur feuilles.

ooo Actifs fixes incorporels (AN.112)

Actifs fixes conçus pour pouvoir être utilisés pendant plus d’une année: prospection minière et pétrolière, logiciels, œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales et autres actifs fixes incorporels, tels que définis ci-après.

oooo Prospection minière et pétrolière (AN.1121)

Valeur des dépenses consacrées à la prospection de gisements de pétrole, de gaz naturel et de minéraux. Ces dépenses englobent les frais d’obtention des prélicences et licences, les frais d’acquisition, le coût des études de faisabilité, le coût des sondages et forages d’essai, le coût de la prospection aérienne et des autres levés, les frais de transport ainsi que les autres dépenses engagées pour pouvoir effectuer les essais.

oooo Logiciels (AN.1122)

Programmes, descriptifs et documentation pour logiciels d’exploitation et d’application. Sont inclus les logiciels achetés et ceux produits pour compte propre, à condition que la dépense soit substantielle. Les dépenses importantes consacrées à l’achat, à la mise au point ou à l’extension de bases de données destinées à être utilisées pendant une durée supérieure à un an sont également incluses, que ces bases soient commercialisées ou non.

oooo œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales (AN.1123)

Pellicules, bandes magnétiques, manuscrits, maquettes et autres supports sur lesquels sont enregistrés ou qui contiennent des originaux de représentations théâtrales, de programmes de radio ou de télévision, d’œuvres musicales, d’événements sportifs, d’œuvres littéraires ou artistiques, etc. Les œuvres produites pour compte propre sont incluses. Dans certains cas (par exemple, les films) il peut exister plusieurs originaux.

oooo Autres actifs fixes incorporels (AN.1129)

Informations nouvelles, connaissances spécialisées nouvelles, etc., non classées ailleurs dont l’utilisation à des fins de production est réservée aux unités qui peuvent faire valoir des droits de propriété ou aux unités autorisées par les précédentes.

oo Stocks (AN.12)

Biens et services produits durant la période courante ou une période antérieure qui sont conservés en vue d’être vendus ou utilisés à des fins de production ou autres à une date ultérieure. Les stocks comprennent les matières premières et fournitures, les travaux en cours, les produits finis et les biens destinés à la revente, tels que définis ci-après.

ooo Matières premières et fournitures
(AN.121)

Biens que leurs propriétaires ont l’intention, non pas de revendre, mais d’utiliser comme entrées intermédiaires dans leur processus de production.

ooo Travaux en cours (AN.122)

Biens et services qui soit sont partiellement terminés mais ne peuvent normalement pas être mis à la disposition d’autres unités sans transformation préalable, soit ne sont pas encore arrivés à maturité et dont le processus de production sera poursuivi au cours d’une période future par le même producteur. Sont exclus les ouvrages de génie civil partiellement terminés dont l’utilisateur final est réputé avoir acquis la propriété soit parce qu’il s’agit d’une production pour compte propre, soit parce qu’il existe un contrat d’achat/de vente. Les travaux en cours comprennent les travaux en cours sur actifs cultivés et les autres travaux en cours, tels que définis ci-après.

oooo Travaux en cours sur actifs cultivés (AN.1221)

Animaux élevés pour leur viande ou leur chair, tels la volaille et les poissons élevés à des fins commerciales; arbres et autres végétaux fournissant une production unique lors de leur abattage ou arrachage; actifs cultivés à production permanente non encore arrivés à maturité.

oooo Autres travaux en cours (AN.1222)

Biens autres que les actifs cultivés et les services dont la production, la transformation ou l’assemblage sont partiellement terminés, mais qui ne seront normalement vendus, expédiés ou remis à d’autres unités qu’après avoir subi une transformation complémentaire.

ooo Produits finis (AN.123)

Biens prêts à être vendus ou expédiés par le producteur.

ooo Biens destinés à la revente (AN.124)

Biens acquis par des entreprises – grossistes ou détaillants, par exemple – et destinés à être revendus en l’état (c’est-à-dire sans autres manipulations que celles nécessaires pour rendre les produits plus attrayants aux yeux de la clientèle).

oo Objets de valeur (AN.13)

Actifs produits qui ne sont normalement pas utilisés à des fins de production ou de consommation, dont la valeur est censée augmenter avec le temps ou, à tout le moins, ne pas diminuer en termes réels, qui en principe ne se détériorent pas avec le temps et qui sont acquis et détenus essentiellement au titre de réserve de valeur. Les objets de valeur comprennent les pierres et métaux précieux, les antiquités et autres objets d’art, ainsi que les autres objets de valeur, tels que définis ci-après.

ooo Pierres et métaux précieux (AN.131)

Pierres et métaux précieux détenus par des entreprises, mais que celles-ci n’ont pas l’intention d’utiliser dans leur processus de production.

ooo Antiquités et autres objets d’art
(AN.132)

Peintures, sculptures, etc. reconnues comme objets d’art ou antiquités.

ooo Autres objets de valeur (AN.139)

Objets de valeur non classés ailleurs, tels les collections ou les bijoux de valeur élevée fabriqués à partir de pierres et de métaux précieux.

o Actifs non produits (AN.2)

Actifs non financiers qui ne sont pas issus de processus de production. Ils peuvent être corporels ou incorporels (voir définitions ci-après). Sont également inclus les frais de mutation ainsi que les améliorations majeures qui leur sont apportées.

oo Actifs corporels non produits (AN.21)

Actifs non produits d’origine naturelle sur lesquels des droits de propriété transférables peuvent être établis. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels des droits de propriété n’ont pas été ou n’ont pas pu être établis – air ou océans, par exemple – sont exclus. Les actifs corporels non produits comprennent les terrains, les gisements, les ressources biologiques non cultivées ainsi que les réserves d’eau, tels que définis ci-après.

ooo Terrains (AN.211)

Sols et eaux de surface sur lesquels des droits de propriété sont établis. Sont également incluses les améliorations majeures qui ne peuvent être dissociées physiquement des terrains eux-mêmes. Sont exclus les bâtiments et autres ouvrages situés sur les terrains ou les traversant, les terres cultivées, les végétaux, les animaux, les gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves d’eau souterraines. On distingue les terrains supportant des bâtiments et ouvrages de génie civil, les terrains cultivés, les terrains et plans d’eau de loisir ainsi que les autres terrains et plans d’eau, tels que définis ci-après.

oooo Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil (AN.2111)

Terrains sur lesquels sont construits des bâtiments résidentiels et non résidentiels et des ouvrages de génie civil ou dans lesquels ont été creusées leurs fondations, notamment les cours et les jardins faisant partie intégrante de bâtiments agricoles et non agricoles et les routes d’accès aux exploitations agricoles.

oooo Terrains cultivés (AN.2112)

Terrains consacrés à des activités de production agricole ou horticole à des fins commerciales ou de subsistance, y compris en principe les vignobles, les vergers et autres plantations.

oooo Terrains et plans d’eau de loisirs
(AN.2113)

Parcs, espaces et zones de détente, de jeux et de loisirs, tant publics que privés, avec leurs plans d’eau.

oooo Autres terrains et plans d’eau (AN.2119)

Terrains non classés ailleurs, notamment les jardins et les terrains privés non cultivés à des fins commerciales ou de subsistance, les espaces verts publics, les terrains entourant les habitations (à l’exclusion des cours et des jardins faisant partie intégrante de bâtiments agricoles et non agricoles) et leurs plans d’eau.

ooo Gisements (AN.212)

Réserves prouvées de minéraux, tant affleurantes que souterraines, qui sont économiquement exploitables dans l’état actuel de la technologie et eu égard au niveau relatif des prix. Généralement, les droits de propriété d’un gisement peuvent être isolés de ceux du terrain lui-même. Les gisements comprennent les réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel, les réserves de minerais métalliques et les réserves de minerais non métalliques, telles que définies ci-après.

oooo Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel (AN.2121)

Réserves d’anthracite, de charbon bitumineux et de lignite, ainsi que gisements de pétrole et de gaz naturel.

oooo Réserves de minerais métalliques
(AN.2122)

Gisements de minerais de métaux ferreux, non ferreux et précieux.

oooo Réserves de minerais non métalliques
(AN.2123)

Carrières de pierres, sablières et argilières, réserves de substances chimiques et d’engrais minéraux, sédiments salins, gisements et dépôts de quartz, gypse, gemmes, bitume, asphalte, tourbe et autres minerais non métalliques, à l’exclusion du charbon et du pétrole.

ooo Ressources biologiques non cultivées (AN.213)

Animaux et végétaux à production unique ou permanente sur lesquels des droits de propriété sont exercés, mais dont la croissance naturelle et/ou la régénération n’est pas placée sous le contrôle direct et la responsabilité d’unités institutionnelles et n’est pas gérée par celles-ci. À titre d’exemples, on peut citer les forêts vierges et les pêches non exploitées faisant partie du territoire national. Ne doivent être incluses que les ressources qui sont déjà exploitables à des fins économiques ou qui sont susceptibles de l’être dans un avenir proche.

ooo Réserves d’eau (AN.214)

Nappes aquifères et autres réserves souterraines d’eau dans la mesure où leur rareté conduit à l’exercice de droits de propriété et/ou d’utilisation, leur donne une valeur marchande et justifie diverses mesures de contrôle économique.

oo Actifs incorporels non produits (AN.22)

Actifs non produits correspondant à des concepts créés par l’homme. Ils doivent leur existence à des opérations de nature juridique ou comptable, tel la délivrance d’un brevet ou le transfert d’un avantage économique à un tiers. Certains de ces actifs permettent à leurs propriétaires d’exercer des activités déterminées et d’empêcher d’autres unités institutionnelles d’en faire autant sans leur autorisation. Les actifs incorporels non produits comprennent les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et les autres actifs incorporels non produits.

ooo Brevets (AN.221)

Actifs incorporels créés par la loi ou par décision d’une juridiction ad hoc dont la fonction est de protéger l’exploitation des découvertes et inventions industrielles. Un brevet peut, par exemple, couvrir la composition d’un matériau, un procédé de fabrication, un mécanisme, un circuit ou un appareil électrique ou électronique, une formule pharmaceutique ou un nouvel organisme vivant produit artificiellement.

ooo Baux et autres contrats cessibles (AN.222)

Baux ou contrats que le preneur a le droit de transmettre à une tierce partie sans en référer au bailleur. À titre d’exemples, on peut citer les baux de terrains, bâtiments et autres ouvrages, les concessions ou droits exclusifs d’exploitation de gisements minéraux et pétrolifères ou de pêcheries, les contrats transférables passés avec des athlètes ou des auteurs, ainsi que les options d’achat d’actifs corporels non encore produits. Les contrats de location de machines ne font pas partie des actifs incorporels non financiers.

ooo Fonds commerciaux (AN.223)

Différence entre le montant payé pour une entreprise en activité et la somme de ses actifs nets de ses passifs, chacun de ceux-ci étant identifié et évalué séparément. Le fonds commercial inclut donc, d’une part, un ensemble d’éléments (clientèle, emplacement, relations commerciales, etc.) qui, à long terme, vont procurer un avantage à l’entreprise, mais qui ne sont pas comptabilisés tels quels en tant qu’actifs et, d’autre part, le surcroît de valeur créé par le fait que les différents actifs sont utilisés conjointement et non isolément.

ooo Autres actifs incorporels non produits (AN.229)

Actifs incorporels non produits non classés ailleurs.

Actifs et passifs financiers (AF.)

Les actifs financiers (AF.) sont des actifs économiques qui se présentent sous la forme de moyens de paiement ou de créances financières ou qui sont assimilables par nature à des créances financières.

o Or monétaire et DTS (AF.1)

Les actifs financiers relevant de la présente catégorie sont les seuls à ne pas avoir de passifs de contrepartie dans le système.

oo Or monétaire (AF.11)

Or détenu au titre de réserve officielle par les autorités monétaires ou par d’autres unités soumises à leur contrôle effectif.

oo Droits de tirage spéciaux (DTS) (AF.12)

Actifs internationaux de réserve créés par le Fonds monétaire international (FMI) qui les alloue à ses membres pour leur permettre d’augmenter leurs actifs de réserve existants.

o Numéraire et dépôts (AF.2)

Monnaie en circulation et dépôts de toute nature libellés en monnaie nationale ou en devises.

oo Numéraire (AF.21)

Billets et pièces en circulation qui sont communément utilisés comme moyen de paiement.

oo Dépôts transférables (AF.22)

Dépôts (en monnaie nationale ou en devises) immédiatement convertibles en numéraire ou transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte.

oo Autres dépôts (AF.29)

Dépôts (en monnaie nationale ou en devises) autres que les dépôts transférables, c’est-à-dire dépôts qui ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte.

o Titres autres qu’actions (AF.3)

Actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l’objet d’une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’unité institutionnelle émettrice.

oo Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33)

Titres autres qu’actions qui donnent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus monétaires – d’un montant fixe ou d’un montant variable fixé contractuellement – sous la forme de coupons (intérêts) et/ou d’une somme forfaitaire versés à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date précisée lors de l’émission.

ooo Titres à court terme autres qu’actions et produits financiers dérivés (AF.331)

Titres autres que les actions et les produits financiers dérivés dont l’échéance initiale est normalement d’un an au plus (deux ans dans certains cas exceptionnels).

ooo Titres à long terme autres qu’actions et produits financiers dérivés (AF.332)

Titres autres que les actions et les produits financiers dérivés dont l’échéance initiale est normalement d’au moins un an (deux ans dans certains cas exceptionnels).

oo Produits financiers dérivés (AF.34)

Actifs financiers basés sur ou dérivés d’un autre instrument dit «sous-jacent», généralement un autre produit financier, mais parfois également une matière première ou un indice.

o Crédits (AF.4)

Actifs financiers qui sont créés lorsque des prêteurs avancent des fonds à des emprunteurs, directement ou par l’intermédiaire d’un courtier, et qui ne sont matérialisés par aucun document ou qui le sont par un document non négociable.

oo Crédits à court terme (AF.41)

Crédits dont l’échéance initiale est normalement d’un an au plus (deux ans dans certains cas exceptionnels) et crédits remboursables à vue.

oo Crédits à long terme (AF.42)

Crédits dont l’échéance initiale est normalement d’au moins un an (deux ans dans certains cas exceptionnels).

o Actions et autres participations (AF.5)

Actifs financiers qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs porteurs de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l’avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société.

oo Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif (AF.51)

Actifs financiers, autres que des parts d’organismes de placement collectif, qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leurs porteurs de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l’avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société.

ooo Actions cotées (AF.511) et actions non cotées (AF.512)

Titres de participation dans le capital d’une société, en principe négociables. La sous-position AF.511 couvre les actions qui font l’objet d’une cotation sur une bourse officielle ou sur un quelconque autre marché secondaire, alors que la sous-position AF.512 couvre les titres qui ne font pas l’objet d’une cotation.

ooo Autres participations (AF.513)

Toutes les formes de participations autres que celles relevant des sous-positions AF.511 et AF.512 ainsi que de la sous-catégorie AF.52.

oo Parts d’organismes de placement collectif (AF.52)

Titres émis par une catégorie déterminée de sociétés financières dont la seule fonction consiste à investir, sur les marchés monétaires et des capitaux et/ou en biens immobiliers, les capitaux qu’elles collectent auprès du public.

o Provisions techniques d’assurance (AF.6)

Provisions constituées par les sociétés d’assurance et les fonds de pension (autonomes et non autonomes) à l’égard des preneurs ou des bénéficiaires de polices d’assurance; elles sont définies dans la directive du Conseil 91/674/CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance.

oo Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie et sur les fonds de pension (AF.61)

Provisions constituées par les sociétés et quasi-sociétés concernées dans le but de couvrir le règlement des sinistres et l’exécution des prestations prévues lorsque certaines conditions sont remplies.

ooo Droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance-vie (AF.611)

Provisions pour risques en cours et provisions pour participation des assurés aux bénéfices qui s’ajoutent à la valeur d’échéance des polices d’assurances à capital différé avec participation aux bénéfices ou des polices analogues.

ooo Droit net des ménages sur les fonds de pension (AF.612)

Réserves des fonds de pension autonomes et non autonomes constituées par des employeurs et/ou des salariés ou par des groupes de travailleurs indépendants dans le but de garantir des pensions à ces derniers.

oo Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (AF.62)

Provisions constituées par les sociétés d’assurance et les fonds de pension (autonomes et non autonomes) pour couvrir:

o Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7)

Actifs financiers servant de contrepartie aux opérations financières et non financières pour lesquelles un décalage est observé entre le moment de la réalisation de l’opération et celui du paiement correspondant.

oo Crédits commerciaux et avances (AF.71)

Créances financières résultant de l’octroi direct de crédits par des fournisseurs à des acheteurs dans le cadre d’opérations sur biens et services, ainsi qu’avances sur travaux en cours ou commandés associés à de telles opérations.

oo Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances (AF.79)

Créances financières résultant de décalages entre le moment de la réalisation d’opérations de répartition ou d’opérations financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants. Sont également incluses les créances financières résultant de revenus à recevoir.

Postes pour mémoire

Le système prévoit plusieurs postes pour mémoire destinés à enregistrer des actifs qui ne sont pas présentés isolément dans le cadre central, mais qui présentent un intérêt particulier du point de vue de l’analyse.

Biens de consommation durables (AN.m)

Biens durables acquis par les ménages à des fins de consommation finale (c’est-à-dire biens qui ne sont pas utilisés par les ménages comme réserves de valeur ou par les entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages à des fins de production).

Investissements directs étrangers (AF.m)

Investissements qu’une unité institutionnelle résidente d’une économie («l’investisseur direct») effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d’une autre économie («l’entreprise d’investissements directs»). Par intérêt durable, on entend l’existence d’une relation à long terme entre l’investisseur direct et l’entreprise et l’exercice, par l’investisseur, d’une influence significative sur la gestion de l’entreprise.