Biens de consommation durables (AN.m)

7.63 . Les biens de consommation durables sont des biens durables utilisés à des fins de consommation finale par les ménages pendant une durée supérieure à une année. Dans les comptes de patrimoine, ils font uniquement l’objet d’un enregistrement pour mémoire. Les y inclure à part entière ne se justifierait que si le système partait de l’hypothèse qu’ils sont graduellement consommés dans le cadre de processus de production de services, ce qui n’est pas le cas.

7.64 . Les stocks de biens de consommation durables détenus par les ménages – matériels de transport et autres machines et équipements – doivent être évalués aux prix courants, à la fois bruts et nets des charges cumulées équivalant à la consommation de capital fixe. Dans les postes pour mémoire des comptes de patrimoine, il convient d’enregistrer les montants nets des charges cumulées.

7.65 . Les biens durables détenus par les propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés peuvent être utilisés en partie par l’entreprise à des fins de production et en partie par les ménages pour leur consommation finale. On n’enregistrera dans le compte de patrimoine de l’entreprise que la fraction qui lui est imputable.