Actifs incorporels non produits (AN.22)

7.43 . Les actifs incorporels non produits (brevets, baux et autres contrats cessibles, fonds commerciaux) doivent être évalués à leurs prix courants s’ils font effectivement l’objet de transactions sur les marchés. Dans le cas contraire, on estimera la valeur courante des rendements futurs escomptés.