Terrains (AN.211)

7.40 . Dans le compte de capital, les dépenses consacrées à l’amélioration des terrains et les coûts du transfert de la propriété des terrains sont enregistrés comme formation brute de capital fixe distincte des terrains eux-mêmes.

Si la valeur du terrain ne peut être dissociée de celle du bâtiment ou autre ouvrage qui y est construit, cet actif composite doit être classé par référence à sa composante dont la valeur est, apparemment, la plus élevée.

Dans le compte de patrimoine, le terrain est évalué à son prix courant sur le marché. Ce prix n’est pas nécessairement égal à la somme de toutes les composantes du coût d’acquisition du terrain au moment de son achat. C’est ainsi, notamment, qu’il peut ne pas couvrir les coûts du transfert de propriété ou les dépenses consacrées à l’amélioration du terrain qui n’ont pas encore été intégralement amortis. Il peut donc s’avérer nécessaire d’enregistrer ces montants, en tout ou en partie, sous forme de pertes de détention dans le compte de réévaluation.