Actifs et passifs financiers (AF.)

7.20 . Définition:

Les actifs financiers (AF.) constituent une catégorie d’actifs économiques qui englobe les moyens de paiement, les créances financières et les actifs économiques assimilables par nature à des créances financières.

7.21 . Les moyens de paiement comprennent l’or monétaire, les droits de tirage spéciaux, le numéraire et les dépôts transférables.

Une créance financière donne à son propriétaire – le créancier – le droit de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements d’une autre unité institutionnelle – le débiteur – qui a contracté l’engagement de contrepartie.

En guise d’exemples d’actifs économiques assimilables par nature à des créances financières, on peut citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels. L’unité institutionnelle qui émet semblable actif financier est réputée avoir contracté un passif de contrepartie.

7.22 . Par actifs «éventuels» ou «conditionnels», il faut entendre des contrats passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde et en vertu desquels une ou plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’une opération financière puisse avoir lieu. Citons comme exemples les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d’émission d’effets («NIF») et la plupart des instruments dérivés. Le système considère qu’un actif conditionnel est un actif financier dès lors que le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu’il peut être négocié ou faire l’objet d’une compensation sur le marché. Le système n’enregistre pas les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition ().

7.23 . Dans le SEC, tous les actifs financiers, à l’exception de ceux relevant de la catégorie AF.1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS), ont un passif de contrepartie.

7.24 . La nomenclature des actifs et passifs financiers étant la même que celle des opérations financières, les définitions et notes explicatives des catégories, sous-catégories et sous-positions, qui ont déjà été présentées dans le chapitre consacré aux opérations financières, ne seront pas répétées ici; néanmoins, on trouvera à l’annexe 7.1 un résumé de l’ensemble des actifs et des passifs définis dans le système.

Tableau 7.1. Nomenclature des actifs

AN. ACTIFS NON FINANCIERS (AN.1 + AN.2)

AN.1 Actifs produits

AN.11 Actifs fixes

AN.111 Actifs fixes corporels

AN.1111 Logements

AN.1112 Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.11121 Bâtiments non résidentiels

AN.11122 Autres ouvrages de génie civil

AN.1113 Machines et équipements

AN.11131 Matériels de transport

AN.11132 Autres machines et équipements

AN.1114 Actifs cultivés

AN.11141 Animaux d'élevage, animaux laitiers, animaux de trait, etc.

AN.11142 Vignobles, vergers et autres plantations permanentes

AN.112 Actifs fixes incorporels

AN.1121 Prospection minière et pétrolière

AN.1122 Logiciels

AN.1123 Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales

AN.1129 Autres actifs fixes incorporels

AN.12 Stocks

AN.121 Matières premières et fournitures

AN.122 Travaux en cours

AN.1221 Travaux en cours sur actifs cultivés

AN.1222 Autres travaux en cours

AN.123 Produits finis

AN.124 Biens destinés à la revente

AN.13 Objets de valeur

AN.131 Pierres et métaux précieux

AN.132 Antiquités et autres objets d'art

AN.139 Autres objets de valeur

AN.2 Actifs non produits

AN.21 Actifs corporels non produits

AN.211 Terrains

AN.2111 Terrains supportant des bâtiments et des ouvrages de génie civil

AN.2112 Terrains cultivés

AN.2113 Terrains et plans d'eau de loisirs

AN.2119 Autres terrains et plans d'eau

AN.212 Gisements

AN.2121 Réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel

AN.2122 Réserves de minerais métalliques

AN.2123 Réserves de minerais non métalliques

AN.213 Ressources biologiques non cultivées

AN.214 Réserves d'eau

AN.22 Actifs incorporels non produits

AN.221 Brevets

AN.222 Baux et autres contrats cessibles

AN.223 Fonds commerciaux

AN.229 Autres actifs incorporels non produits

AF. ACTIFS FINANCIERS
(AF.1+AF.2+AF.3+AF.4+AF.5+AF.6+AF.7)

AF.1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

AF.11 Or monétaire

AF.12 Droits de tirage spéciaux (DTS)

AF.2 Numéraire et dépôts

AF.21 Numéraire

AF.22 Dépôts transférables

AF.29 Autres dépôts

AF.3 Titres autres qu'actions

AF.33 Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

AF.331 Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

AF.332 Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

AF.34 Produits financiers dérivés

AF.4 Crédits

AF.41 Crédits à court terme

AF.42 Crédits à long terme

AF.5 Actions et autres participations

AF.51 Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif

AF.511 Actions cotées

AF.512 Actions non cotées

AF.513 Autres participations

AF.52 Parts d'organismes de placement collectif

AF.6 Provisions techniques d'assurance

AF.61 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pension

AF.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance-vie

AF.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension

AF.62 Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres

AF.7 Autres comptes à recevoir/à payer

AF.71 Crédits commerciaux et avances

AF.79 Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances