Actifs non financiers non produits (AN.2)

7.16 . Définition:

Par actifs non produits (AN.2), il faut entendre des actifs économiques dont l’existence n’est pas le résultat de processus de production. Ils comprennent les actifs corporels et incorporels tels que définis ci-après.

7.17 . Les actifs non financiers non produits sont classés par référence à leur origine. Certains sont d’origine naturelle, tandis que les autres, qui sont en fait des concepts purement artificiels, sont la conséquence d’opérations de nature juridique ou comptable.

7.18 . Tous les actifs corporels non produits sont des actifs naturels. Cependant, pour pouvoir être rangés dans la présente catégorie, les actifs naturels doivent satisfaire à la définition générale de l’actif économique, à savoir non seulement avoir un propriétaire effectif, mais aussi être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, compte tenu de l’état de la technologie et des connaissances scientifiques, de l’environnement économique, des ressources disponibles et des prix relatifs. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels aucun droit de propriété n’a encore été ou pu être établi – l’air ou les océans, par exemple – ne font pas partie des actifs corporels non produits.

7.19 . Les actifs incorporels non produits comprennent notamment les brevets, les contrats cessibles et les fonds commerciaux. Les biens incorporels dont l’existence n’est pas matérialisée par des opérations de nature juridique ou comptable – tels l’octroi d’un brevet ou le transfert d’un avantage économique à un tiers – n’en font pas partie.