CHAPITRE 7
LES COMPTES DE PATRIMOINE

Un compte de patrimoine est un état de la valeur des actifs détenus et des engagements contractés dressé à un moment donné dans le temps. Son solde est la valeur nette (B.90).

Les actifs et passifs enregistrés dans un compte de patrimoine sont évalués aux prix du marché en vigueur à la date d’établissement de ce compte.

7.02 . Un compte de patrimoine peut être établi pour chaque secteur, pour l’économie totale et pour le reste du monde.

Quand il concerne un secteur, le compte de patrimoine fournit la valeur de tous les actifs (produits, non produits et financiers) et de tous les passifs ainsi que la valeur nette.

Au niveau de l’économie totale, le solde du compte de patrimoine renseigne sur ce que l’on appelle souvent le patrimoine national ou la richesse nationale qui correspond à la somme des actifs non financiers et des créances financières nettes sur le reste du monde.

Le compte de patrimoine du reste du monde, appelé compte des actifs et passifs extérieurs, comprend uniquement des actifs et des passifs financiers.

7.03 . Les sociétés sont censées avoir une valeur nette en plus de la valeur de leur capital-actions. Pour les quasi-sociétés, la valeur nette est nulle puisque l’on considère que la valeur de l’apport du propriétaire est égale à la différence entre ses actifs et ses passifs. Dès lors, la valeur nette des entreprises d’investissements directs résidentes qui sont des filiales d’entreprises non résidentes est nulle puisqu’elles sont considérées comme des quasi-sociétés.

7.04 . La différence entre le total des actifs financiers et le total des passifs est appelée valeur financière nette (voir 7.67.).

7.05 . Pour les secteurs des sociétés financières et non financières, calculer la valeur des fonds propres permet d’obtenir un indicateur intéressant du point de vue analytique.

Les fonds propres sont égaux à la valeur nette (B.90) augmentée des actions et autres participations émises (AF.5).

7.06 . Les comptes de patrimoine, qui complètent la séquence des comptes, présentent le résultat final des entrées dans les comptes des opérations courantes (compte de production et comptes de distribution et d’utilisation du revenu) et dans les comptes d’accumulation (voir chapitre 8).

7.07 . Un compte de patrimoine renseigne sur la valeur des actifs et des passifs à un moment donné dans le temps. Des comptes de patrimoine doivent être établis au début et à la fin de la période comptable (la fin d’une période coïncidant avec le début de la suivante).

7.08 . Une identité comptable fondamentale lie les comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture:

la valeur du stock d’un actif donné dans le compte de patrimoine d’ouverture

plus la valeur totale des actifs acquis moins la valeur totale des actifs cédés au cours de la période comptable, les opérations sur actifs non financiers étant comptabilisées dans le compte de capital et celles sur actifs financiers dans le compte financier

moins la consommation de capital fixe

plus la valeur des autres changements de volume – positifs ou négatifs – des actifs détenus (par exemple, à la suite de la découverte d’un nouveau gisement ou de la destruction d’un actif en cas de guerre ou de catastrophe naturelle), ces variations étant comptabilisées dans le compte des autres changements de volume d’actifs

plus la valeur des gains nominaux de détention – positifs ou négatifs – enregistrés au cours de la période à la suite de la variation du prix des actifs comptabilisés dans le compte de réévaluation

est égale à la valeur du stock de cet actif dans le compte de patrimoine de clôture.

Les liens comptables entre les comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture, assurés par les opérations et les autres changements d’actifs (autres changements de volume et gains de détention), sont schématisés à l’annexe 7.2.