DESTRUCTIONS D’ACTIFS DUES À DES CATASTROPHES (K.7)

6.22 . Les destructions d’actifs dues à des catastrophes (K.7), lesquelles sont enregistrées comme autres changements de volume d’actifs, sont la conséquence de phénomènes à caractère exceptionnel, de grande ampleur et identifiables pouvant entraîner la destruction d’actifs économiques (financiers ou non financiers) relevant d’une quelconque des catégories distinguées.

6.23 . Ces phénomènes englobent les tremblements de terre de forte intensité, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée, les ouragans, les sécheresses et autres catastrophes naturelles, les guerres, émeutes et autres événements politiques, ainsi que les accidents technologiques tels les rejets massifs de substances toxiques ou radioactives dans l’atmosphère.

Relèvent notamment de la présente rubrique:

a) la détérioration de la qualité des terrains consécutive à des inondations ou à des tempêtes d’ampleur inhabituelle;

b) la destruction d’actifs cultivés pour cause de sécheresse ou d’épiphytie;

c) la destruction de bâtiments, d’équipements ou d’objets de valeur à la suite de feux de forêts ou de tremblements de terre;

d) la destruction accidentelle de numéraire ou de titres au porteur à la suite de catastrophes naturelles ou d’événements politiques.