ACQUISITIONS MOINS CESSIONS D’ACTIFS NON FINANCIERS NON PRODUITS (K.2)
Les actifs non financiers non
produits (
) comprennent, d’une part, les terrains
et les autres actifs corporels non produits pouvant être utilisés pour la production de
biens et de services (K.21) et, d’autre part, les actifs
incorporels non produits (K.22).
6.07 . Par terrains, il faut
entendre le sol proprement dit et les eaux de surface (), ces dernières englobant
le cas échéant les eaux intérieures – réservoirs, lacs, rivières, etc. – sur lesquelles
des droits de propriété peuvent être exercés.
6.08 . Ne font pas partie des terrains:
a) les bâtiments et autres ouvrages qui y sont construits (routes, tunnels, etc.);
b) les vignobles, vergers et autres plantations, ainsi que toutes les cultures sur pied;
c) les gisements;
d) les ressources biologiques non cultivées;
e) les réserves souterraines d’eau.
Les postes a) et b) concernent des actifs fixes produits, les postes c), d) et e) des actifs corporels non produits.
6.09 . Les acquisitions et les cessions de terrains sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent et enregistrées pour un montant identique dans les comptes de l’acheteur et du vendeur; ce montant exclut les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.
6.10 . Les autres actifs corporels non produits pouvant faire l’objet d’acquisitions et
de cessions sont les gisements, les ressources biologiques non cultivées et les réserves
d’eau.
Les gisements couvrent les réserves de charbon, de pétrole et de gaz naturel, les
réserves de minerais métalliques et les réserves de minerais non métalliques ().
6.11 . Les acquisitions et les cessions d’autres actifs corporels non produits sont évaluées aux prix courants en vigueur sur le marché au moment où elles interviennent. Elles excluent les coûts du transfert de propriété qui sont comptabilisés en formation brute de capital fixe.
6.12 . Les actifs incorporels non financiers non produits
comprennent les brevets, les baux et autres contrats cessibles, les fonds commerciaux et
les autres actifs incorporels non produits. Les baux portent sur des terrains, des
gisements et des bâtiments résidentiels ou non résidentiels (). Les contrats cessibles
peuvent être conclus, par exemple, avec des athlètes ou des auteurs. La valeur des
acquisitions et des cessions de baux ou autres contrats cessibles correspond aux montants
versés aux locataires ou preneurs initiaux ou ultérieurs au moment de la vente ou du
transfert des baux ou concessions à d’autres unités institutionnelles. La valeur des acquisitions et des
cessions d’actifs incorporels non produits ne comprend pas les coûts du transfert de
propriété qui sont enregistrés en formation brute de capital fixe.
6.13 . Les acquisitions moins les cessions d’actifs non financiers non produits sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l’économie totale et du reste du monde.