CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE (K.1)

6.02 . Définition:

La consommation de capital fixe (K.1) représente la dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible, y compris une provision pour pertes d’actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables.

6.03 . Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l’exception des animaux), tant corporels qu’incorporels (par exemple, la prospection minière et pétrolière ou les logiciels), pour les améliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété d’actifs non produits.

6.04 . La consommation de capital fixe (qu’il convient de distinguer des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d’entreprise) doit être évaluée sur la base du stock d’actifs fixes et de la durée de vie économique probable (moyenne) des différentes catégories de biens concernés. En l’absence d’informations directement accessibles sur le stock d’actifs fixes, il est recommandé de calculer ce dernier en appliquant la méthode dite de l’inventaire permanent (MIP) et de l’évaluer aux prix d’acquisition de la période courante.

Dans le calcul de la durée de vie moyenne des biens, il convient de tenir compte des pertes d’actifs fixes imputables à des dommages accidentels assurables. Au niveau de l’économie totale, on peut supposer que le nombre de dommages accidentels qui surviennent effectivement au cours d’une période comptable sera égal ou proche de la moyenne. Par contre, pour une unité individuelle ou un groupe d’unités, taux effectif et moyenne peuvent être différents. Au niveau sectoriel, toute différence constatée doit être enregistrée comme autre changement de volume d’actifs fixes.

La consommation de capital fixe est calculée selon la méthode de l’amortissement linéaire, c’est-à-dire en répartissant la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée d’utilisation du bien.

Cependant, pour tenir compte de la manière particulière dont certains actifs fixes perdent de leur efficacité avec le temps, il peut s’avérer nécessaire d’appliquer une méthode d’amortissement géométrique.

6.05 . Dans un compte donné, la consommation de capital fixe est toujours enregistrée sous le solde comptable, qui est donc présenté à la fois «brut» et «net», selon que l’on déduit ou non cette consommation de capital fixe.