Moment d’enregistrement

5.142 . Une opération financière et son opération de contrepartie doivent être enregistrées à la même date.

5.143 . Lorsqu’une opération financière a pour contrepartie une opération non financière, les deux doivent être enregistrées à la date à laquelle a lieu la seconde. Ainsi, par exemple, quand une vente de biens ou de services va de pair avec l’octroi d’un crédit commercial, cette dernière opération financière doit être enregistrée à la date à laquelle ont lieu les inscriptions dans le compte non financier concerné.

5.144 . Lorsque la contrepartie d’une opération financière est également une opération financière, trois possibilités peuvent se présenter:

a) les deux opérations financières portent sur des moyens de paiement (voir 5.04.): elle doivent être enregistrées à la date du premier paiement;

b) une seule des deux opérations financières porte sur des moyens de paiement (voir 5.04.): les deux doivent être enregistrées à la date du paiement;

c) aucune des deux opérations financières ne porte sur des moyens de paiement (voir 5.04.): les deux doivent être enregistrées à la date à laquelle a lieu la première.