Évaluation

5.134 . Les opérations financières sont comptabilisées à la valeur de transaction, c’est-à-dire la valeur en monnaie nationale à laquelle les actifs et/ou les passifs financiers sont créés, liquidés, échangés ou souscrits entre unités institutionnelles ou entre des unités institutionnelles et le reste du monde sur la base de considérations purement commerciales.

5.135 . Les opérations financières et leurs opérations de contrepartie – tant financières que non financières – doivent être enregistrées à des valeurs de transaction identiques. Trois possibilités peuvent se présenter:

a) l’opération financière fait intervenir des moyens de paiement en monnaie nationale (voir 5.04. et 5.23.): la valeur de transaction est dans ce cas égale au montant des moyens de paiement échangés;

b) l’opération financière fait intervenir des moyens de paiement en devises (voir 5.04. et 5.23.), tandis que l’opération de contrepartie ne fait pas intervenir de moyens de paiement en monnaie nationale: la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement échangés converti en monnaie nationale à l’aide du taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement;

c) ni l’opération financière ni l’opération de contrepartie ne font intervenir de moyens de paiement (voir 5.04.): la valeur de transaction correspond à la valeur marchande courante des actifs et/ou des passifs financiers concernés.

5.136 . La valeur de transaction fait référence à une opération financière spécifique et à son opération de contrepartie. En théorie, il convient de bien faire la distinction entre la valeur de transaction et une valeur qui serait basée sur un prix observé sur le marché, un «juste» prix du marché ou un quelconque prix sensé refléter les prix habituellement pratiqués pour une catégorie d’actifs et/ou de passifs financiers similaires ou même identiques. Toutefois, lorsque la contrepartie d’une opération financière est, par exemple, un transfert et qu’en conséquence, l’opération financière n’a pas lieu uniquement pour des raisons purement commerciales, la valeur de transaction correspondra à la valeur marchande courante des actifs et/ou des passifs financiers concernés.

5.137 . La valeur de transaction n’inclut pas le service, les honoraires, les commissions et autres paiements liés aux services fournis par l’exécution de l’opération; ces éléments doivent être comptabilisés comme rémunération de services. Les impôts sur les opérations financières sont également exclus pour être comptabilisés parmi les impôts sur les produits en tant qu’impôts sur les services. Lorsqu’une opération financière implique une création de passifs, la valeur de transaction est égale au montant du passif contracté, à l’exclusion des éventuels intérêts payés d’avance. De même, lorsqu’un passif s’éteint, la valeur de transaction doit être égale tant pour le créancier que pour son débiteur à la réduction de ce passif.

Des critères d’évaluation spécifiques s’appliquent à certaines sous-catégories d’opérations financières, qui sont passées en revue dans les paragraphes qui suivent.

5.138 . Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33):

a) lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des syndicats d’émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent une majoration du prix payé par l’investisseur final, les actifs et les passifs financiers concernés doivent être comptabilisés à la valeur effectivement payée par l’investisseur. La différence entre le montant payé par l’investisseur et celui perçu par l’émetteur doit être considérée comme la rémunération par l’émetteur d’un service que lui fournit l’intermédiaire;

b) les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur valeur d’émission. S’ils sont émis assortis d’un escompte («sous le pair»), il convient d’enregistrer comme valeur effective de l’émission les montants réellement encaissés par l’émetteur lors de la vente et non la valeur faciale. La différence entre la valeur d’émission et la valeur de remboursement doit être considérée comme des intérêts courus pendant la durée de vie du titre;

c) les obligations à prime d’émission élevée et les obligations à coupon zéro doivent être considérées comme des titres émis assortis d’une prime d’émission. Les intérêts sont réputés être courus pendant la durée de vie des obligations et sont traités comme s’ils étaient réinvestis dans celles-ci (voir 4.46.);

d) dans le cas des titres à long terme émis très légèrement sous le pair, la différence entre la valeur d’émission et la valeur de remboursement peut être comptabilisée à la date d’émission;

e) en ce qui concerne les titres dont la valeur du principal est liée à un indice de prix, à un indice de taux de change ou au prix d’une matière première, le prix d’émission doit être enregistré comme principal et les paiements indiciaires versés périodiquement et/ou à l’échéance doivent être traités comme intérêts courus pendant la durée de vie du titre, avec pour contrepartie un réinvestissement en titres autres qu’actions dans le compte financier;

f) les investissements en titres circulant sur le marché secondaire sont à enregistrer au cours de bourse ou au prix du marché;

g) les titres arrivés à échéance sont comptabilisés à leur valeur de remboursement qui inclut les primes de remboursement, mais pas les lots ou les primes d’épargne qui doivent être enregistrés en intérêts;

h) la conversion d’obligations en actions doit être considérée comme donnant lieu à deux opérations: la vente des obligations et l’achat des actions (voir 5.62.l). La valeur de transaction est alors tirée de la valeur marchande des obligations cédées, tout gain ou perte éventuel de détention réalisé sur les actions devant être porté au compte de réévaluation (voir 6.54.).

5.139 . Produits financiers dérivés (F.34):

a) lorsque des options sont négociées sur des marchés secondaires ou sont liquidées avant la date d’expiration, on considère qu’il y a opération financière. Une option qui arrive à échéance peut être exercée ou non. Dans le premier cas, l’émetteur de l’option peut effectuer un paiement à son détenteur à concurrence de la différence entre le prix du marché de l’actif sous-jacent et le prix d’exercice; à la place, il peut aussi y avoir une acquisition/une vente au prix du marché de l’actif financier ou non financier sous-jacent s’accompagnant d’un paiement de contrepartie entre le détenteur et l’émetteur de l’option égal au prix d’exercice. La différence entre le prix de l’actif sous-jacent sur le marché et le prix d’exercice est, dans les deux cas, égale à la valeur de liquidation de l’option, c’est-à-dire au prix de l’option à la date d’échéance. Si une option n’est pas exercée, il n’y a pas d’opération. Toutefois, l’émetteur et le détenteur de l’option réalisent respectivement un gain de détention et une perte de détention à porter au compte de réévaluation;

b) les produits financiers dérivés autres que les options comprennent essentiellement des contrats par lesquels deux parties conviennent d’échanger des actifs déterminés, réels ou financiers, à une ou plusieurs dates futures. Les opérations à enregistrer en rapport avec de tels produits dérivés doivent inclure les éventuelles commissions prévues dans les contrats ainsi que la valeur nette des règlements effectués. Il peut également s’avérer nécessaire d’enregistrer des opérations liées à la conclusion de contrats sur produits dérivés. Dans la plupart des cas toutefois, les deux parties concluront un contrat sur produits dérivés sans qu’intervienne aucun paiement de l’une à l’autre; dans ces cas, la valeur de l’opération est nulle et aucune inscription ne doit être portée au compte financier;

c) les commissions explicites que versent ou reçoivent les courtiers ou autres intermédiaires pour l'organisation d'options, de contrats à terme, de swaps ou d'autres contrats sur produits dérivés sont traitées comme rémunérations de services dans les comptes ad hoc. Les participants à un swap ne sont pas considérés comme se fournissant mutuellement un service, mais tout paiement effectué en faveur d'un tiers pour l'organisation du swap doit être considéré comme la rémunération d'un service. Dans un accord de swap où des montants de principal sont échangés, les flux correspondants doivent être enregistrés comme opérations sur l'instrument sous-jacent; les flux d'autres paiements (hors commissions) doivent être comptabilisés à la rubrique des produits financiers dérivés (F.34). En théorie, on peut considérer que la prime versée au vendeur de l'option inclut un service. Dans la pratique toutefois, il n'est généralement pas possible d'isoler celui-ci. En conséquence, il convient d'enregistrer l'acquisition d'un actif financier par l'acheteur et la souscription d'un engagement par le vendeur à concurrence du montant de la prime;

d) lorsqu'un contrat implique l'échange de montants en principal — ce qui est, par exemple, le cas d'un swap de devises — l'échange initial doit être enregistré comme une opération sur l'instrument sous-jacent échangé et non comme une opération sur produits financiers dérivés (F.34). Lorsqu'un contrat ne prévoit pas d'échange de montants en principal, aucune opération financière n'est enregistrée à l'entrée en vigueur du contrat. Dans les deux cas il y a, implicitement, création d'un instrument dérivé d'une valeur initiale égale à zéro. Par la suite, la valeur du swap sera égale à:

1) pour les montants en principal, la valeur marchande courante de la différence entre les futures valeurs marchandes escomptées des montants à rééchanger et les montants spécifiés dans le contrat;

2) pour les autres paiements, la valeur marchande courante des flux futurs prévus par le contrat.

Les changements de valeur de l'instrument dérivé dans le temps devront être portés au compte de réévaluation.

Le rééchange ultérieur des montants en principal aura lieu conformément aux termes et conditions du contrat de swap et pourra inclure l'échange d'actifs financiers à un prix différent de celui pratiqué alors sur le marché. Le versement de contrepartie intervenant entre les participants à un swap sera celui qui a été prévu dans le contrat. La différence entre le prix de marché et le prix prévu dans le contrat sera alors égale à la valeur de liquidation de l'actif/du passif à la date prévue et devra être enregistrée comme une opération sur produits financiers dérivés (F.34). En revanche, les autres flux résultant d'un contrat de swap sont comptabilisés en opération sur produits financiers dérivés pour les montants réellement échangés. Toutes les opérations sur les produits financiers dérivés devront correspondre au gain total ou à la perte totale de réévaluation réalisé sur la durée du contrat. Ce traitement est analogue à celui prévu pour les options qui arrivent à échéance [voir a)].

Pour une unité institutionnelle, un swap ou un contrat de garantie de taux est comptabilisé à la rubrique des produits financiers dérivés à l'actif lorsque sa valeur nette est positive, tout paiement net positif augmentant la valeur nette (et inversement). Lorsque le swap a une valeur nette négative, il est enregistré au passif, tout paiement net négatif augmentant la valeur nette (et inversement).

5.140 . Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif (F.51):

a) les nouveaux titres doivent être comptabilisés à leur prix d’émission, qui correspond normalement à leur valeur nominale augmentée de la prime d’émission;

b) les opérations sur titres en circulation sont à comptabiliser à la valeur de transaction. À défaut, elles pourront être évaluées sur la base du cours de bourse ou du prix du marché pour les actions cotées et de la valeur comptable pour les actions non cotées;

c) les dividendes en actions sont évalués à la valeur du dividende proposé par l’émetteur;

d) les émissions d’actions gratuites ne sont pas comptabilisées par le système (voir 5.93.). Toutefois, si elles ont pour effet de modifier la valeur marchande totale des actions émises, ce changement doit être enregistré au compte de réévaluation (voir 6.56.);

e) la valeur des opérations enregistrées en autres participations inclut le montant des fonds transférés à des sociétés ou à des quasi-sociétés par les propriétaires de celles-ci. Ce type de transfert peut, à l’occasion, prendre la forme d’une prise en charge de passifs de la société ou de la quasi-société.

5.141 Parts d’organismes de placement collectif (F.52):

a) les opérations sur parts d’organisme de placement collectif sont évaluées sur la base des contributions nettes aux fonds;

b) même s’ils ne sont pas distribués, les revenus de la propriété (nets d’une partie des frais de gestion) perçus par les organismes de placement collectif et attribués aux actionnaires ont une inscription de contrepartie dans le compte financier sous la rubrique parts d’organismes de placement collectif, le principe étant qu’ils sont réinvestis.