Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances (F.79)

5.128 . Définition:

La sous-catégorie autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances (F.79) couvre toutes les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances (AF.79), c’est-à-dire les créances financières résultant de décalages entre le moment de la réalisation d’opérations de répartition ou d’opérations financières sur le marché secondaire et celui des paiements correspondants. Elle inclut également les créances financières résultant de revenus à recevoir.

5.129 . La sous-catégorie AF.79 englobe les créances financières qui trouvent leur origine dans le délai qui s’écoule entre la conclusion d’une opération et le versement de sa contrepartie financière, à savoir, par exemple:

a) des impôts;

b) des cotisations sociales;

c) des salaires et traitements;

d) des loyers de terrains ou de gisements;

e) des dividendes;

f) des intérêts;

g) des montants divers en rapport avec des opérations sur actifs financiers effectuées sur le marché secondaire.

Les montants des impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques à enregistrer sous AF.79 ne doivent pas inclure la partie de ces impôts et cotisations sociales qui n'est pas susceptible d'être perçue, et qui dès lors représente une créance des administrations publiques qui n'a pas de valeur réelle.

5.130 . Au niveau comptable, il serait préférable de considérer que l’opération financière de contrepartie des intérêts courus sur un actif financier (voir 5.17.) est réinvestie dans celui-ci. La comptabilisation des intérêts devra toutefois respecter les pratiques nationales. Si les intérêts courus ne sont pas considérés comme étant réinvestis dans l’actif financier, ils devront être classés dans la sous-catégorie F.79.

5.131 . À la date d’exigibilité des intérêts, deux opérations financières sont enregistrées (voir 5.17.): d’une part, une opération sur l’actif financier utilisé pour le paiement ou, si celui-ci n’a pas lieu, un accroissement des arriérés d’intérêts à enregistrer dans la sous-catégorie F.79; d’autre part, l’opération financière de contrepartie qui vient réduire la créance financière nette du créancier sur le débiteur.