La sous-catégorie autres dépôts (F.29) couvre toutes les opérations sur autres dépôts (AF.29), c’est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou en devises) autres que les dépôts transférables. Les autres dépôts ne peuvent être utilisés à tout moment comme moyen de paiement et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures d’aucune sorte.
5.46 . La sous-catégorie AF.29 inclut:
a) les dépôts à terme. Ces dépôts ne sont pas immédiatement disponibles du fait qu’ils ont un terme fixe ou sont soumis à préavis. Font par exemple partie des dépôts à terme les dépôts constitués auprès de la banque centrale au titre des réserves obligatoires dans la mesure où leurs titulaires ne peuvent en disposer à tout moment et sans restriction;
b) les dépôts d’épargne, livrets d’épargne, bons d’épargne ou bons de caisse qui ne sont pas négociables ou dont la négociabilité – théoriquement possible – est en fait très restreinte;
c) les dépôts résultant d’un contrat ou d’un plan d’épargne. Ces dépôts supposent souvent l’engagement du déposant d’effectuer régulièrement des versements pendant une période donnée et l’indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu’à l’expiration du terme. Ils sont parfois combinés avec l’attribution, à l’issue de la période d’épargne, de prêts proportionnés à l’épargne accumulée, destinés à financer l’acquisition ou la construction d’un logement;
d) les parts ou titres de dépôts analogues émis par les organismes d’épargne et de crédit, les sociétés de crédit mutuel immobilier, les caisses de crédit mutuel et autres organismes qui, en droit ou en fait, sont remboursables à vue ou à relativement bref délai;
e) les marges (dépôts de garantie) remboursables relatives à des produits financiers dérivés qui constituent des passifs d’institutions financières monétaires (voir 5.81.c);
f) les accords de rachat (prises
en pension) à court terme qui constituent des passifs d’institutions financières monétaires (voir 5.81.d) (
).
5.47 . La sous-catégorie AF.29 ne couvre ni les certificats de dépôt négociables ni les certificats d’épargne négociables qui relèvent de la catégorie titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (AF.33).
5.48 . La sous-catégorie AF.29 comprend également:
a) les écus officiels détenus
par la banque centrale. Ces actifs financiers correspondent aux
écus émis par l’Institut monétaire européen (IME) en
contrepartie des réserves monétaires des banques centrales
nationales en vue de mettre en œuvre l’accord
du Système monétaire européen (SME). Ces écus peuvent être
utilisés par l’IME et les banques centrales nationales
comme moyen de règlement et pour les opérations entre elles et
l’IME. L’IME
peut octroyer aux autorités monétaires de pays tiers et aux
institutions monétaires internationales le statut de «tiers
détenteurs» d’écus (
);
b) les créances et les
engagements financiers de la banque centrale découlant du
mécanisme de financement à très court terme et du système de
soutien monétaire à court terme administrés par l’IME (
);
c) les créances financières sur le FMI qui font partie des réserves internationales et qui ne sont pas matérialisées par des prêts. Elles correspondent à la position d’un pays membre du FMI dans la tranche de réserve qui résulte du versement par ce membre d’une partie de sa souscription en actifs de réserve et de l’utilisation nette de sa monnaie par le Fonds;
d) les engagements envers le FMI qui ne sont pas matérialisés par des prêts. Ceux-ci correspondent à l’utilisation de crédits accordés par le Fonds dans le cadre de son Compte des ressources générales, compte qui mesure la quantité de sa propre monnaie qu’un pays membre du FMI est obligé de racheter.
5.49 . Tous les secteurs ainsi que le reste du monde peuvent détenir d’autres dépôts. Ceux-ci constituent des passifs essentiellement d’institutions financières monétaires et du reste du monde, mais également d’autres secteurs tels les administrations publiques (voir 5.74. – 5.76.).