Or monétaire (F.11)

5.26 . Définition:

La sous-catégorie or monétaire (F.11) couvre toutes les opérations sur or monétaire (AF.11), c’est-à-dire l’or détenu au titre de réserve officielle par les autorités monétaires ou par d’autres unités soumises à leur contrôle effectif.

5.27 . Basé sur un concept fonctionnel, le secteur des autorités monétaires comprend le sous-secteur de la banque centrale (S.121) et les organes de l’administration centrale qui exécutent des opérations habituellement dévolues à la banque centrale, notamment l’émission de la monnaie, le maintien et la gestion des réserves de change et la gestion des fonds de stabilisation des changes.

Par conséquent, l’or ne peut normalement être un actif financier que pour les seules banque centrale ou administration centrale. Dans certains cas toutefois, d’autres sociétés financières peuvent aussi détenir de l’or, qu’elles ne peuvent toutefois vendre qu’avec l’approbation expresse des autorités monétaires. Dans ces cas relativement rares, la notion de contrôle effectif peut s’appliquer aux avoirs en or de sociétés financières autres que la banque centrale.

5.28 . L’or monétaire se présente normalement sous la forme de barres ayant un titre égal ou supérieur à 995/1000.

5.29 . Les opérations sur or monétaire consistent essentiellement en achats et en ventes entre autorités monétaires. Les achats d’or monétaire sont enregistrés dans les comptes financiers des autorités monétaires du pays sous forme d’augmentations des actifs financiers; leur contrepartie est enregistrée sous forme de diminutions des actifs financiers du reste du monde.

5.30 . Les opérations sur or non monétaire, c’est-à-dire tout or qui n’est pas monétaire, sont considérées comme des acquisitions moins des cessions d’objets de valeur si l’unique objet de la détention de cet or est de servir de réserve de valeur; si tel n’est pas le cas, elles sont classées dans la consommation intermédiaire ou finale et/ou dans la variation des stocks. Les opérations sur or non monétaire comprennent les opérations sur l’or qui n’est pas détenu au titre de réserve officielle réalisées par les autorités monétaires.

5.31 . Si des autorités monétaires ajoutent de l’or non monétaire à leurs avoirs en or monétaire ou retirent de l’or monétaire de leurs réserves pour le destiner à des fins non monétaires, elles sont réputées avoir monétisé ou démonétisé cet or. La monétisation ou la démonétisation de l’or ne donne lieu à aucun enregistrement dans les comptes financiers; la variation des valeurs inscrites au compte de patrimoine entraîne un reclassement dans le compte des autres changements de volume d’actifs, l’or auparavant classé parmi les objets de valeur (AN.13) étant reclassé comme or monétaire (AF.11) (voir 6.32.), et inversement en cas de démonétisation.

5.32 . Les dépôts, titres et crédits libellés en or sont traités comme actifs financiers autres que l’or monétaire et classés dans la catégorie ad hoc avec les actifs financiers similaires libellés en devises.

Les swaps d’or non monétaire, c’est-à-dire les échanges temporaires d’or non monétaire contre des dépôts, sont traités comme des prêts garantis (voir 5.81.e).