CHAPITRE 5
LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

5.01 . Définition:

Par opérations financières, il faut entendre des opérations sur actifs et passifs financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde.

5.02 . En se basant sur la définition d’une opération (voir 1.33.), une opération financière peut se définir comme une action réciproque convenue d’un commun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde. Elle implique soit la création ou la liquidation simultanée d’un actif financier et de son passif de contrepartie, soit le changement de propriété d’un actif financier, soit encore la souscription d’un engagement.

5.03 . Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous la forme de moyens de paiement ou de créances financières ou qui sont assimilables par nature à des créances financières.

5.04 . Les moyens de paiement englobent l’or monétaire, les droits de tirage spéciaux (DTS), le numéraire et les dépôts transférables.

Une créance financière donne à son propriétaire – le créancier – le droit de recevoir sans contre-prestation un ou plusieurs paiements d’une autre unité institutionnelle – le débiteur – qui a contracté l’engagement de contrepartie.

Comme exemples d’actifs économiques assimilables par nature à des créances financières, on peut citer les actions et autres participations ainsi que les actifs partiellement conditionnels. L’unité institutionnelle qui émet semblables actifs financiers est réputée avoir contracté un engagement de contrepartie.

5.05 . Par actifs conditionnels (dits aussi «éventuels»), il faut entendre des contrats passés entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde qui stipulent une ou plusieurs conditions à remplir pour qu’une opération financière puisse avoir lieu. Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d’émission d’effets («NIF») et la plupart des produits financiers dérivés. Le système considère qu’un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu’il peut être négocié ou faire l’objet d’une compensation sur le marché. Le système n’enregistre pas les actifs conditionnels qui ne remplissent pas cette condition ().

5.06 . Le système distingue sept catégories d’actifs financiers: Or monétaire et droits de tirage spéciaux (AF.1), Numéraire et dépôts (AF.2), Titres autres qu’actions (AF.3), Crédits (AF.4), Actions et autres participations (AF.5), Provisions techniques d’assurance (AF.6) et Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7).

5.07 . Dans le système, tous les actifs financiers, à l’exclusion de ceux relevant de la catégorie Or monétaire et droits de tirage spéciaux (AF.1), ont un passif de contrepartie. Six catégories de passifs (financiers) sont donc distinguées, qui correspondent aux catégories d’actifs financiers dont ils sont la contrepartie.

5.08 . La nomenclature des opérations financières suit exactement celle des actifs et des passifs financiers. Sept catégories d’opérations financières sont donc distinguées: les opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1), les opérations sur numéraire et dépôts (F.2), les opérations sur titres autres qu’actions (F.3), les opérations de crédit (F.4), les opérations sur actions et autres participations (F.5), les opérations sur provisions techniques d’assurance (F.6) et les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (F.7).

5.09 . Les actifs financiers détenus et les passifs contractés (par un secteur ou le reste du monde) à un moment donné dans le temps sont enregistrés dans un compte de patrimoine (voir chapitre 7). Les opérations financières ont pour effet de modifier les comptes de patrimoine. Toutefois, les variations constatées entre les comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture peuvent également être dues à d’autres flux (voir chapitre 6) et non à des actions réciproques convenues d’un commun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde. Les autres flux comprennent les réévaluations d’actifs et de passifs financiers et les changements de volume d’actifs et de passifs financiers ne résultant pas d’opérations financières. Les premières sont portées au compte de réévaluation, les autres au compte des autres changements de volume d’actifs sous les rubriques destructions d’actifs dues à des catastrophes, saisies sans compensation, autres changements de volume d’actifs et de passifs financiers n.c.a. et changements de classement ou de structure.

5.10 . Les opérations financières entre unités institutionnelles sont enregistrées dans les comptes financiers des différents secteurs dont celles-ci relèvent. Celles entre des unités institutionnelles et le reste du monde sont enregistrées dans les comptes financiers des secteurs concernés ainsi qu’au compte financier extérieur, correspondant au compte financier du reste du monde (voir chapitre 8).

Le compte financier (d’un secteur ou du reste du monde) présente dans sa partie gauche les acquisitions moins les cessions d’actifs financiers et dans sa partie droite les accroissements moins les remboursements de passifs. Le solde du compte financier, qui est égal à l’acquisition nette d’actifs financiers diminuée de l’accroissement net des passifs, est appelé capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9).

5.11 . Le compte financier d’un secteur peut être consolidé ou non. Le compte financier non consolidé d’un secteur présente les variations des actifs et des passifs financiers résultant de l’ensemble des opérations financières dans lesquelles sont impliquées des unités institutionnelles appartenant à ce secteur. Le compte financier consolidé d’un secteur reprend les variations des actifs et des passifs financiers résultant des opérations financières réalisées entre les unités institutionnelles appartenant à ce secteur et d’autres unités institutionnelles ou le reste du monde. Par rapport au compte non consolidé, le compte consolidé ne considère donc pas les opérations financières intervenant entre les unités institutionnelles faisant partie du secteur concerné. Le compte financier extérieur est consolidé par définition.

5.12 . Une opération financière entre deux unités institutionnelles a pour effet d’accroître la capacité/le besoin de financement de l’une et, à concurrence d’un montant identique, de diminuer la capacité/le besoin de financement de l’autre. Les opérations financières intervenant entre des unités institutionnelles appartenant au même secteur ne modifient pas la capacité de financement/le besoin de financement de celui-ci. Les comptes financiers consolidé et non consolidé d’un secteur ont une capacité/un besoin de financement identique. De même, les opérations financières entre unités institutionnelles ne modifient pas la valeur de la capacité/du besoin de financement de l’économie totale, qui est égale mais de signe contraire à celle du compte financier extérieur. Par conséquent, la valeur totale de la capacité/du besoin de financement de l’ensemble des unités institutionnelles et du reste du monde est nulle.

5.13 . Le compte financier par débiteur/créancier () (d’un secteur ou du reste du monde) constitue une extension du compte financier proposant une ventilation de l’acquisition nette d’actifs financiers par secteur débiteur et de l’accroissement net des passifs par secteur créancier. Il fournit donc des informations sur les relations entre débiteurs et créanciers et est cohérent avec le compte de patrimoine financier par débiteur/créancier (voir 7.69.). Pour les opérations financières ayant lieu sur des marchés secondaires, il ne fournit cependant aucune information relative aux unités institutionnelles à qui sont vendus ou achetés des actifs financiers; il ne permet donc pas de répondre complètement à la question de savoir «qui finance qui» au cours d’une période comptable.

5.14 . Le compte financier est le dernier de la séquence des comptes à faire état d’opérations (voir chapitre 8). Il ne fait donc pas apparaître de solde comptable à reporter dans un autre compte. Dans le système, le solde comptable du compte financier est identique à celui du compte de capital. Dans la pratique toutefois, un écart sera généralement constaté entre les deux du fait qu’ils sont calculés à partir de données statistiques différentes.

5.15 . Dans le SEC, chaque opération financière a toujours une opération de contrepartie, soit une autre opération financière, soit une opération non financière.

L’accroissement ou la réduction simultanée à la fois d’actifs et de passifs financiers ou l’échange d’un actif contre un autre doivent être enregistrés dans le compte financier (d’un secteur ou du reste du monde). Lorsqu’une opération et sa contrepartie sont toutes deux de nature financière, elles modifient la composition du portefeuille d’actifs et de passifs financiers. Elles peuvent aussi faire varier les totaux à la fois des actifs et des passifs financiers des unités institutionnelles concernées ou du reste du monde, mais elles n’affectent nullement la capacité de financement/le besoin de financement, pas plus que la valeur nette.

Les opérations financières peuvent également avoir pour contrepartie des opérations sur produits (voir chapitre 3), des opérations de répartition (voir chapitre 4) ou des opérations sur actifs non financiers non produits (voir 6.06.). Si la contrepartie d’une opération financière n’est pas de nature financière, la valeur de la capacité de financement/du besoin de financement des unités institutionnelles concernées ou du reste du monde sera modifiée.

5.16 . Une opération financière peut avoir pour contrepartie un transfert (courant ou en capital) (voir chapitre 4). Dans ce cas, l’opération financière implique soit un changement de propriété d’un actif financier, soit la reprise d’un engagement en qualité de débiteur (reprise de dette), soit encore la liquidation simultanée d’un actif financier et de son passif de contrepartie (annulation de dette ou abandon de créance). La contrepartie de la reprise ou de l’annulation d’une dette relève de la rubrique transferts en capital (D.9) et est porté au compte de capital.

La reprise ou l’annulation par le propriétaire d’une quasi-société de créances financières de et sur celle-ci a pour contrepartie une opération sur actions et autres participations (F.5).

La reprise ou l’annulation par une administration publique de dettes d’une société publique qui disparaît du Système en tant qu’unité institutionnelle ne donne lieu à l’inscription d’aucune opération au compte de capital ou au compte financier, mais à l’enregistrement d’un flux dans le compte des autres changements de volume d’actifs (voir chapitre 6).

La reprise ou l’annulation par une administration publique de dettes d’une société publique dans le cadre d’un processus de privatisation à mener à court terme a pour contrepartie une opération sur actions et autres participations. Par la cession des actions et autres participations, la privatisation entraîne l’abandon du contrôle exercé sur cette société publique (voir 2.26.). Semblable reprise ou annulation conduit à un accroissement des fonds propres (voir 7.05.), que celui-ci résulte ou non de l’émission d’actions ou autres titres de participation.

La réduction ou l’abandon unilatéral d’une créance irrécouvrable par un créancier ainsi que l’annulation unilatérale d’une créance par un débiteur (répudiation d’une dette) ne sont pas considérés comme des opérations financières parce que ne résultant pas d’une action réciproque convenue d’un commun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde. La réduction ou l’abandon unilatéral d’une créance irrécouvrable par un créancier est porté au compte des autres changements de volume d’actifs (voir 6.27.d). La répudiation de dettes n’est pas identifiée par le système.

5.17 . Une opération financière peut avoir pour contrepartie des intérêts (D.41). Ceux-ci sont reçus par les créanciers et versés par les débiteurs de certains types de créances financières relevant des rubriques numéraire et dépôts (AF.2), titres autres qu’actions (AF.3), crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7). Le système comptabilise les intérêts sur la base des droits constatés, c’est-à-dire qu’il les traite comme revenant de façon continue aux créanciers en rapport avec le montant du principal en cours (voir 4.50.). La comptabilisation d’intérêts (D.41) a toujours pour contrepartie une opération financière donnant au créancier un droit supplémentaire à l’égard du débiteur. De la sorte, les intérêts sont considérés comme étant réinvestis. Le versement effectif d’intérêts n’est pas comptabilisé sous la rubrique intérêts (D.41); il constitue une opération portant sur le transfert de la propriété de moyens de paiement et ayant pour contrepartie une opération financière qui a pour effet de réduire la créance financière nette du créancier vis-à-vis de son débiteur. Si des intérêts courus ne sont pas versés à la date où ils doivent l’être, il y a arriérés d’intérêts. Les intérêts courus étant cependant déjà comptabilisés dans le système, les arriérés d’intérêts ne modifient pas le total des actifs ou des passifs financiers; ils sont juste susceptibles de modifier leur classement (voir 5.131.).

5.18 . Une opération financière peut avoir pour contrepartie des revenus de la propriété attribués mais non distribués. Citons notamment les intérêts (D.41) et les dividendes (D.421) que des organismes de placement collectif ont tirés de leurs investissements et qu’ils ont attribués mais non distribués à leurs actionnaires (voir 4.49.b et 4.54.b), les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D.43) et les revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) dans le cas de polices d’assurance-vie individuelle contractées en dehors de régimes d’assurance sociale. L’opération financière de contrepartie a pour résultat que les revenus de la propriété (positifs ou négatifs) sont traités comme étant réinvestis.