Impôts en capital (D.91)
a) les impôts sur les transferts en capital: il s
b) les prélèvements sur le capital: il s
4.150 . Les impôts enregistrés dans les comptes peuvent
être déterminés sur la base de deux sources, à savoir les montants matérialisés
par un rôle ou une déclaration ou les encaissements. a) Si les
rôles et déclarations sont utilisés comme source, les montants sont ajustés à
l'aide d'un coefficient permettant de tenir compte des montants portés au rôle
et déclarés mais jamais perçus. Une autre solution pourrait consister à
enregistrer un transfert en capital vers les secteurs concernés pour un montant
équivalent à celui de l'ajustement en question. Pour refléter les montants
portés au rôle et déclarés mais jamais perçus, les coefficients sont évalués sur
la base de l'expérience acquise et des prévisions du moment. Ils sont
spécifiques aux différents types d'impôts. b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci
font l'objet d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause
sont attribués à la période où a eu lieu l'activité ayant donné naissance à
l'obligation fiscale (ou à la période au cours de laquelle le montant d'impôts a
été établi). Cet ajustement peut être fondé sur le décalage chronologique moyen
entre l'activité concernée (ou l'établissement du montant de l'impôt) et
l'encaissement de l'impôt.
4.151 . Dans le système, les impôts en capital sont enregistrés:
a) dans les variations des passifs et de la valeur nette (-) du compte de capital
des secteurs imposés;
b) dans les variations des passifs et de la valeur nette (+) du compte de capital
des administrations publiques;
c) dans les variations des passifs et de la valeur nette du compte de capital du
reste du monde.
). Sont inclus dans les prélèvements exceptionnels les impôts sur plus-values
foncières frappant l’accroissement de valeur des terrains agricoles constaté lors de l’octroi de permis de construire à des fins commerciales ou résidentielles