TRANSFERTS EN CAPITAL (D.9)

4.145 . Les transferts en capital se différencient des transferts courants par le fait qu’ils impliquent l’acquisition ou la cession d’un ou de plusieurs actifs par au moins une des parties à l’opération. Que le transfert en capital ait lieu en espèces ou en nature, il doit déboucher sur une variation correspondante des actifs financiers ou non financiers présentés dans les comptes de patrimoine de l’une ou des deux parties à l’opération.

4.146 . Définition:

Par transfert en capital en nature, il faut entendre le transfert de la propriété d’un actif fixe corporel (autre que des stocks ou des espèces) ou l’annulation d’une dette par un créancier sans contrepartie.

Par transfert en capital en espèces, il faut entendre le transfert d’un montant en espèces soit qu’une des parties à l’opération a obtenu en cédant un ou des actifs (autres que des stocks), soit que l’autre partie est supposée ou tenue d’utiliser pour acquérir un ou des actifs (autres que des stocks). Cette seconde partie – ou bénéficiaire – est souvent obligée d’utiliser les espèces en question pour acquérir un ou des actifs comme condition de la réalisation du transfert.

4.147 . Les transferts en capital couvrent les impôts en capital (D.91), les aides à l’investissement (D.92) et les autres transferts en capital (D.99).