Divers

4.139 . La présente rubrique couvre:

a) les transferts courants des ISBLSM aux administrations publiques n’ayant pas le caractère d’un impôt;

b) les versements des administrations publiques aux entreprises publiques classées dans le secteur des sociétés et quasi-sociétés non financières ayant pour but de couvrir des charges de retraite anormales;

c) les bourses de voyage et récompenses accordées aux ménages résidents ou non résidents par les administrations publiques ou les ISBLSM;

d) les primes d’épargne accordées périodiquement par les administrations publiques aux ménages pour les récompenser des opérations d’épargne effectuées par ceux-ci au cours de la période;

e) les remboursements par les ménages de dépenses effectuées en leur faveur par les organismes d’aide sociale;

f) les transferts courants des ISBLSM vers le reste du monde;

g) les opérations de parrainage par des sociétés, si les dépenses consenties ne peuvent être considérées comme des achats de services de publicité ou autres (par exemple, opérations philanthropiques ou bourses d’études);

h) les transferts courants des administrations publiques aux ménages en leur qualité de consommateurs, autres que des prestations sociales.

4.140 . Moment d’enregistrement: ces transferts sont à enregistrer au moment où ils sont effectués, sauf ceux destinés aux/effectués par les administrations publiques, à enregistrer au moment où ils doivent avoir lieu.

Dans le système, les transferts courants divers apparaissent:

a) en ressources et en emplois du compte de distribution secondaire du revenu de tous les secteurs;

b) en ressources et en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants