Moment d’enregistrement

4.107 . Les prestations sociales en espèces sont enregistrées au moment où le droit à la prestation est établi; les prestations sociales en nature sont enregistrées au moment où elles sont fournies ou au moment du changement de propriété pour le cas des biens fournis directement aux ménages par des producteurs non marchands.

4.108 . Dans le système, les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature (D.62) sont enregistrées:

a) en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des secteurs qui les octroient;

b) en emplois du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (pour les prestations octroyées par le reste du monde);

c) en ressources du compte de distribution secondaire du revenu des ménages;

d) en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (pour les prestations octroyées à des ménages non résidents).

Les transferts sociaux en nature (D.63) sont enregistrés:

a) en emplois du compte de redistribution du revenu en nature des secteurs qui les octroient;

b) en ressources du compte de redistribution du revenu en nature des ménages.

La consommation des biens et services transférés est enregistrée dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté.

Par convention, il n’y a pas de transferts sociaux en nature avec le reste du monde (lorsqu’ils ont lieu, de tels transferts sont enregistrés en D.62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature).