Prestations d’assurance sociale directes d’employeurs (D.623)

Ces prestations (en espèces ou en nature) sont versées aux salariés, aux personnes à charge de ceux-ci ou à leurs survivants par les employeurs gérant des régimes d’assurance sociale sans constitution de réserves.

Il s’agit notamment:

a) des salaires normaux ou réduits qui continuent à être versés en cas d’absence pour maladie, accident, maternité et autre motif du même ordre;

b) des allocations de foyer, indemnités d’éducation et autres allocations versées pour les personnes à charge;

c) des pensions de retraite et de survie, des indemnités de licenciement et de départ, des indemnités d’invalidité et de décès et de toutes prestations analogues (lorsque ces prestations sont liées à des conventions collectives);

d) des soins médicaux fournis en dehors de la médecine du travail;

e) des maisons de retraite et de convalescence.

Les prestations d’assurance sociale directes d’employeurs que ces derniers versent à leurs ex-salariés ou à d’autres ayants droit doivent être comptabilisées cotisations sociales effectives à la charge des employeurs incluses, lesquelles correspondent aux versements effectués par les employeurs aux assureurs au profit des personnes concernées.