Loyers des gisements

4.74 . Cette rubrique inclut les redevances perçues par les propriétaires de gisements de minéraux et de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) en échange de leur location, pendant une période déterminée, à d’autres unités institutionnelles qui souhaitent les prospecter ou les exploiter.

4.75 . Moment d’enregistrement: les loyers sont comptabilisés au cours de la période pendant laquelle ils sont dus.

4.76 . Dans le système, les loyers sont enregistrés:

a) en emplois et en ressources du compte d’affectation des revenus primaires des secteurs;

b) en emplois et en ressources du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants.