OPÉRATIONS SUR BIENS EXISTANTS

3.147 . Définition:

Par biens existants, il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont déjà eu un utilisateur.

3.148 . Les biens existants comprennent:

a) les bâtiments et autres biens de capital fixe existants qui sont vendus par des unités productrices à d’autres unités:

(1) pour être réutilisés tels quels;

(2) pour être démolis; les produits obtenus servent généralement de matières premières (ferraille, par exemple) pour la production de biens neufs (acier, par exemple).

b) les objets de valeur qui sont vendus par une unité à une autre;

c) les biens non durables existants qui sont vendus par les ménages ou les autorités militaires à d’autres unités:

(1) pour être réutilisés tels quels;

(2) pour être détruits et transformés en matériaux de démolition.

d) les biens de consommation non durables existants (vieux papiers, chiffons, vieux vêtements, verre usagé, etc.) qui sont vendus par les unités soit pour être réutilisés, soit pour être transformés en matières premières qui serviront à la fabrication de biens neufs (recyclés).

3.149 . Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense (acquisition) négative du vendeur et comme une dépense (acquisition) positive de l’acheteur.

3.150 . Il s’ensuit que:

a) lorsque la vente d’un actif fixe ou d’un objet de valeur existant met en présence deux producteurs résidents, les valeurs positives et négatives enregistrées pour la formation brute de capital fixe s’annulent au niveau de l’économie dans son ensemble, à l’exclusion toutefois des frais de mutation;

b) lorsqu’un bien immeuble existant (par exemple, un bâtiment) est vendu à un non-résident, on considère par convention que celui-ci achète un actif financier correspondant au capital d’une unité résidente fictive, unité qui est réputée acheter l’actif fixe en question. En conséquence, la vente et l’achat de l’actif fixe ont lieu entre résidents;

c) quand un bien meuble existant (par exemple, un navire ou un avion) est exporté, aucune formation brute de capital fixe positive n’est enregistrée où que ce soit dans l’économie en contrepartie de la formation brute de capital fixe négative imputée au vendeur;

d) certains biens durables, tels les véhicules, peuvent être classés dans les actifs fixes ou dans les biens de consommation durables en fonction de la qualité de leurs propriétaires et de l’usage qui leur est réservé. Dès lors, quand la propriété d’un tel bien est transférée d’une entreprise à un ménage qui le destine à sa consommation finale, l’entreprise enregistre une formation brute de capital fixe négative et le ménage une dépense de consommation positive. Dans le cas moins courant où la propriété d’un tel bien est transférée d’un ménage à une entreprise, le ménage enregistrera une dépense de consommation finale négative et l’entreprise une formation brute de capital fixe positive;

e) en cas d’opérations sur objets de valeur existants, il convient d’enregistrer une acquisition d’un objet de valeur (formation brute de capital positive) par l’acheteur et une cession d’un objet de valeur (formation brute de capital négative) par le vendeur. Si l’opération a lieu avec le reste du monde, il y aura comptabilisation d’une importation ou d’une exportation de biens (voir 3.135.). La vente d’un objet de valeur par un ménage ne doit pas être comptabilisée comme dépense de consommation finale négative;

f) lorsque des biens durables militaires existants sont vendus à l’étranger par les administrations publiques, le secteur des administrations publiques doit enregistrer une exportation de biens et une consommation intermédiaire (et finale) négative.

3.151 . Les coûts liés à la vente qui sont supportés par l’ancien propriétaire (coûts du transfert de propriété) doivent être comptabilisés comme pertes de détention. Une entrée similaire doit être effectuée pour la partie des coûts d’acquisition initiaux qui n’ont pas été amortis au titre de la consommation de capital fixe.

3.152 . Les opérations sur biens existants doivent être enregistrées au moment du changement de propriété. Les principes d’évaluation sont ceux convenant au(x) type(s) d’opérations sur produits concerné(s).