Formation brute de capital fixe (P.51)

3.102 . Définition:

La formation brute de capital fixe (P.51) est égale aux acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant une durée d’au moins un an.

3.103 . La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives:

a) valeurs positives:

(1) actifs fixes neufs ou existants achetés;

(2) actifs fixes conservés par leur producteur pour son propre usage (y compris les actifs fixes produits pour compte propre non encore terminés ou non encore arrivés à maturité);

(3) actifs fixes neufs ou existants acquis dans le cadre d’opérations de troc;

(4) actifs fixes neufs ou existants reçus au titre de transferts en capital en nature;

(5) actifs fixes neufs ou existants acquis par leur utilisateur dans le cadre d’un contrat de crédit-bail;

(6) améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des monuments historiques existants;

(7) croissance naturelle des actifs cultivés à production périodique.

b) valeurs négatives (c’est-à-dire les cessions d’actifs fixes comptabilisées comme des acquisitions négatives):

(1) actifs fixes existants vendus;

(2) actifs fixes existants cédés dans le cadre d’opérations de troc;

(3) actifs fixes existants cédés au titre de transferts en capital en nature.

3.104 . Les cessions d’actifs fixes excluent:

a) la consommation de capital fixe (qui comprend les dommages accidentels courants qui sont prévus);

b) les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles (enregistrées comme autre changement de volume d’actifs).

3.105 . Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués:

a) les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes corporels:

(1) logements;

(2) autres bâtiments et ouvrages de génie civil;

(3) machines et équipements;

(4) actifs cultivés (végétaux et animaux).

b) les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes incorporels:

(1) prospection minière et pétrolière;

(2) logiciels;

(3) œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales;

(4) autres actifs fixes incorporels.

c) les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits, en particulier aux terrains (l’acquisition d’actifs non produits est toutefois exclue);

d) les coûts liés au transfert de la propriété d’actifs non produits tels les terrains ou les actifs brevetés (l’acquisition de ces actifs est cependant exclue).

3.106 . Les améliorations majeures apportées aux terrains comprennent:

a) la conquête de terrain sur la mer par la construction de digues, brise-lames ou barrages;

b) les travaux de déboisement, de dérochement, etc., destinés à permettre l’exploitation à des fins de production de terrains jusque-là inutilisés;

c) l’assèchement de marécages ou l’irrigation de déserts par la construction de digues ou de canaux d’assèchement ou d’irrigation;

d) la prévention des inondations ou de l’érosion maritime et fluviale par l’érection de brise-lames, digues ou barrages anti-tempête.

Ces activités peuvent nécessiter la construction d’importants ouvrages neufs – brise-lames, barrages anti-tempête ou digues, par exemple – qui à l’inverse de la plupart des autres ouvrages de construction ne sont toutefois pas utilisés directement pour produire d’autres biens et services. Si les ouvrages de ce type permettent d’obtenir des terrains plus grands ou de meilleure qualité, ce sont néanmoins les terrains proprement dits, c’est-à-dire des actifs non produits, qui servent à des fins de production. Un barrage destiné à la production d’électricité remplit une fonction tout à fait différente d’un barrage construit pour arrêter la progression de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage devra être classée comme amélioration apportée aux terrains.

3.107 . La formation brute de capital fixe inclut les cas limites suivants:

a) les bateaux, péniches, caravanes résidentielles, etc., acquis par des ménages pour servir de résidence principale ainsi que leurs constructions annexes (garages, par exemple);

b) les infrastructures et équipements militaires analogues à ceux utilisés par des producteurs civils: aéroports, installations portuaires, routes, hôpitaux, etc.;

c) les armes légères et les véhicules blindés utilisés par des unités non militaires;

d) les animaux utilisés à des fins de production pendant plusieurs années: animaux d’élevage, bétail laitier, moutons élevés pour la laine et animaux de trait;

e) les végétaux à production permanente: arbres fruitiers, vignes, hévéas, palmiers, etc.;

f) les améliorations aux actifs fixes existants qui débordent largement le cadre des travaux courants d’entretien et de réparation;

g) les actifs fixes acquis en crédit-bail.

3.108 . La formation brute de capital fixe exclut:

a) les opérations classées en consommation intermédiaire comme:

(1) les achats de petit outillage utilisé à des fins de production (voir 3.70.e);

(2) les travaux courants d’entretien et de réparation;

(3) les achats d’armes de guerre et de leurs équipements connexes;

(4) les achats d’actifs fixes destinés à être utilisés dans le cadre de contrats de location simple (voir également l’annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables).

b) les opérations comptabilisées comme variation des stocks:

(1) les animaux de boucherie, y compris la volaille;

(2) les arbres plantés pour leur bois (travaux en cours).

c) les machines et équipements acquis par les ménages à des fins de consommation finale (dépense de consommation finale);

d) les gains et pertes de détention sur actifs fixes (autres changements d’actifs);

e) les destructions d’actifs résultant de catastrophes naturelles (autres changements d’actifs) comme, par exemple, les pertes d’actifs cultivés et d’animaux dues à des épiphyties et des épizooties (et normalement non couvertes par les assurances) ou les dommages provoqués par des inondations, tempêtes ou feux de forêt d’ampleur inhabituelle (voir chapitre 6).

3.109 . La formation brute de capital fixe correspondant à des améliorations d’actifs fixes existants doit être classée avec les acquisitions d’actifs fixes neufs du même type.

3.110 . Les actifs fixes incorporels sont généralement constitués d’informations, de connaissances spécialisées, etc., et couvrent:

a) la prospection minière et pétrolière, y compris les coûts des sondages et des forages d’essai, des études aériennes et autres, les frais de transport, etc.;

b) les logiciels et les grandes bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant une durée d’au moins un an;

c) les œuvres littéraires et artistiques originales (manuscrits, traductions, maquettes, films, enregistrements sonores, etc.).

3.111 . Tant pour les actifs fixes que pour les actifs non financiers non produits, les coûts du transfert de propriété supportés par le nouveau propriétaire comprennent:

a) les dépenses engagées pour prendre possession de l’actif (neuf ou existant) au moment et au lieu requis: frais de transport, d’installation, de montage, etc.;

b) les honoraires, commissions, émoluments et autres versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, agents immobiliers, commissaires-priseurs, etc.;

c) les impôts que doit payer le nouveau propriétaire sur le transfert de propriété de l’actif.

Tous ces coûts doivent être enregistrés dans la formation brute de capital fixe du nouveau propriétaire. À noter que les impôts doivent être considérés comme frappant des services d’intermédiaires et non l’actif acheté.