Consommation finale effective (P.4)

3.81 . Définition:

La consommation finale effective (P.4) comprend les biens et services acquis par des unités institutionnelles résidentes pour la satisfaction directe des besoins humains, tant individuels que collectifs.

3.82 . Définition:

La consommation individuelle couvre les biens et services (dits «individuels») acquis par les ménages dans le but de satisfaire les besoins de leurs membres. Les biens et services individuels présentent les caractéristiques suivantes:

a) il doit être possible d’observer et d’enregistrer leur acquisition par un ménage déterminé ou par un membre de celui-ci, ainsi que le moment auquel cette opération a lieu;

b) la fourniture des biens et services requiert l’accord des ménages qui doivent en outre avoir pris toutes dispositions utiles pour les recevoir (par exemple, en fréquentant une école ou en se rendant à l’hôpital);

c) ces biens et services doivent être de nature telle que leur acquisition par un ménage, une personne ou, éventuellement, un groupe limité de personnes exclut toute possibilité d’acquisition par d’autres ménages ou personnes.

3.83 . Définition:

La consommation collective couvre les services (dits «collectifs») fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou d’un sous-groupe spécifique de celle-ci (par exemple, l’ensemble des ménages vivant dans une région déterminée). Les services collectifs présentent les caractéristiques suivantes:

a) ils peuvent être fournis simultanément à tous les membres de la communauté ou de sous-groupes spécifiques de celle-ci, tels les habitants d’une région ou d’une ville déterminée;

b) l’utilisation de ces services est généralement passive et ne requiert pas l’accord explicite ou la participation active de l’ensemble des personnes concernées;

c) la fourniture d’un service collectif à un individu ne réduit pas les quantités disponibles pour les autres membres de la communauté ou du sous-groupe de la communauté. Il n’existe aucune rivalité en matière d’acquisition.

3.84 . Toutes les dépenses de consommation finale des ménages sont individuelles. Par convention, tous les biens et services fournis par les ISBLSM sont considérés comme individuels.

3.85. En ce qui concerne les biens et services fournis par les unités des administrations publiques, la distinction entre “individuel” et “collectif” est établie sur la base de la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP).

Par convention, toutes les dépenses de consommation finale des administrations publiques ressortissant à l'une des rubriques ci-après doivent être traitées comme des dépenses de consommation portant sur des services individuels:

a)    7.1 Produits, appareils et matériels médicaux

        7.2 Services ambulatoires

        7.3 Services hospitaliers

        7.4 Services de santé publique

b)     8.1 Services récréatifs et sportifs

        8.2 Services culturels

c)     9.1 Enseignement préélémentaire et primaire

        9.2 Enseignement secondaire

        9.3 Enseignement postsecondaire non supérieur

        9.4 Enseignement supérieur

        9.5 Enseignement non défini par niveau

        9.6 Services annexes à l'enseignement

d)    10.1 Maladie et invalidité

        10.2 Vieillesse

        10.3 Survivants

        10.4 Famille et enfants

        10.5 Chômage

        10.6 Logement

        10.7 Exclusion sociale n.c.a.

Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 14 de la COICOP qui comprend les groupes suivants:

14.1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)

14.2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)

14.3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)

14.4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)

14.5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP)

Les dépenses de consommation collective sont les autres dépenses de consommation finale des administrations publiques.

En ce qui concerne la CFAP, ces dépenses comprennent notamment:

a) Services généraux des administrations publiques (division 1)

b) Défense (division 2)

c) Ordre et sécurité publics (division 3)

d) Affaires économiques (division 4)

e) Protection de l'environnement (division 5)

f) Logements et équipements collectifs (division 6)

g) Administration générale, réglementation, diffusion d'informations générales et statistiques (toutes les divisions)

h) Recherche et développement (toutes les divisions).

3.86 . Les relations entre les différents concepts utilisés peuvent être synthétisées comme suit:

3.87 . Toutes les dépenses de consommation finale des ISBLSM sont, par convention, considérées comme individuelles. La consommation finale effective totale est égale à la somme de la consommation finale individuelle effective et de la consommation finale collective effective.

3.88 . Dans la mesure où on considère, par convention, qu’il n’y a pas de transferts sociaux en nature versés au reste du monde (bien qu’il en existe de type monétaire), la consommation finale effective totale est de ce fait égale à la dépense de consommation finale totale.