La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux UAE locales et à leur production

3.38 . La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités institutionnelles en leur qualité de producteurs peut également être retenue pour classer les UAE locales et leur production; c’est ce qui est fait dans le tableau 3.2.

3.39 . Pour les unités institutionnelles qui sont des producteurs marchands, l’UAE locale principale est naturellement également un producteur marchand. Par contre, toute UAE locale secondaire peut être tant un producteur marchand qu’un producteur pour usage final propre, mais non, par convention, un autre producteur non marchand. Il s’ensuit que les UAE locales (secondaires) des secteurs des sociétés non financières et financières sont toutes des producteurs marchands ou des producteurs pour usage final propre.

3.40 . Pour les unités institutionnelles qui sont d’autres producteurs non marchands, l’UAE locale principale sera également un autre producteur non marchand. Toute UAE locale secondaire pourra être soit un producteur marchand, soit un autre producteur non marchand. Dès lors, les secteurs des administrations publiques et des ISBLSM peuvent comprendre un certain nombre d’UAE locales (secondaires) qui sont des producteurs marchands (quoique toutes les unités institutionnelles de ces secteurs soient des autres producteurs non marchands). Pour déterminer si une UAE locale secondaire est un producteur marchand ou un autre producteur non marchand, il convient d’appliquer le critère des 50 %.

3.41 . Après avoir été appliquée aux unités institutionnelles et à leurs UAE locales, la distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes peut l’être à la production des UAE locales. Les relations qui en découlent sont présentées dans le tableau 3.3.

3.42 . Par convention, les UAE locales agissant en qualité de producteurs marchands et de producteurs pour usage final propre ne peuvent fournir une autre production non marchande. Leur production ne peut donc être que marchande ou pour usage final propre et doit être évaluée en conséquence (voir 3.46.-3.52.).

3.43 . Les UAE locales en qualité d’autres producteurs non marchands peuvent fournir à titre secondaire une production marchande ou une production pour usage final propre, cette dernière correspondant à leur formation de capital pour compte propre. L’existence d’une production marchande dépend en principe de l’application du critère des 50 % aux différents produits: est considérée comme marchande, la production qui est vendue à au moins 50 % de son coût de production. Il peut s’agir, par exemple, de la production de services de santé par un hôpital public qui facture certains de ses services à des prix économiquement significatifs. Autres exemples, la vente de reproductions par un musée public ou de prévisions météorologiques par un institut spécialisé.

3.44 . Dans la pratique statistique, il peut être relativement difficile de faire la distinction entre les différents produits fabriqués par les UAE locales des administrations publiques et des ISBLSM. Il en va de même pour les coûts de production de ces produits. Dans ce cas, une solution assez simple consiste à considérer que tous les revenus que tirent les autres producteurs non marchands de leur(s) activité(s) secondaire(s) proviennent d’un type déterminé de production marchande. Citons, comme exemple, les revenus que procure à un musée la vente de posters, cartes postales et autres reproductions ().

3.45 . Il est également possible que des autres producteurs non marchands tirent des revenus de la vente à des prix économiquement non significatifs de leur autre production non marchande. Citons les revenus qu’un musée obtient de la vente des tickets d’entrée; ces revenus se rattachent à une autre production non marchande. Toutefois, s’il est difficile de faire la distinction entre les deux types de revenus (tickets d’entrée et vente des posters, cartes postales et autres reproductions), ceux-ci peuvent être traités soit comme revenus d’une production marchande, soit comme revenus d’une autre production non marchande, le choix entre ces deux possibilités dépendant de l’importance relative attribuée à chacune d’elles.