Production (P.1)

3.14 . Définition:

La production (P.1) englobe tous les produits fabriqués au cours de la période comptable.

Les cas particuliers ci-après sont également inclus dans la production:

a) les biens et services qu’une unité d’activité économique au niveau local (UAE locale) fournit à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle;

b) les biens qui sont produits par une UAE au niveau local et sont toujours en stock à la fin de la période au cours de la laquelle ils ont été produits, quel que soit l’usage auquel ils sont destinés ultérieurement.

Toutefois, les biens ou services produits et consommés au cours d’une même période comptable par la même UAE locale ne font pas l’objet d’enregistrements distincts. Ils ne sont donc comptabilisés ni dans la production, ni dans la consommation intermédiaire de cette unité.

3.15 . La production d’une unité institutionnelle composée de plusieurs UAE locales est égale à la somme de leurs productions respectives, y compris les parties de ces productions qu’elles s’échangent entre elles.

3.16 . Le SEC distingue trois types de production:

a) la production marchande (P.11);

b) la production pour usage final propre (P.12);

c) l’autre production non marchande (P.13).

La même distinction s’applique aux UAE locales et aux unités institutionnelles qui peuvent donc être:

a) des producteurs marchands;

b) des producteurs pour usage final propre;

c) d’autres producteurs non marchands.

Cette ventilation est fondamentale car elle régit le choix des principes d’évaluation à appliquer: la production marchande, la production pour usage final propre et la production totale des producteurs marchands et des producteurs pour usage final propre sont évaluées aux prix de base, tandis que la production totale des autres producteurs non marchands (UAE locales) est mesurée sur la base des coûts qu’ils supportent. La production totale d’une unité institutionnelle est égale à la somme des productions totales de ses UAE locales et est donc également fonction de la distinction précitée (voir 3.54.-3.56.), qui sert par ailleurs à classer les unités institutionnelles par secteur (voir 3.27.-3.37.).

La distinction en trois catégories est opérée «de haut en bas», c’est-à-dire qu’elle l’est d’abord pour les unités institutionnelles, ensuite pour les UAE locales et enfin pour leur production. En conséquence, la signification exacte qu’elle revêt au niveau des biens et services (c’est-à-dire des concepts de production marchande, de production pour usage final propre et d’autre production non marchande) ne peut être pleinement appréhendée que si l’on prend également en compte les caractéristiques de l’unité institutionnelle et de l’UAE locale qui produisent ces biens ou services.

Avant d’étudier successivement les concepts de marchand, d’usage final propre et de non marchand, les trois types de production et les trois types de producteurs sont d’abord définis de façon générale (voir 3.17.-3.26.).

3.17 . Définition:

Par production marchande (P.11), il faut entendre la production écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché.

3.18 . La production marchande comprend:

a) les produits vendus à des prix économiquement significatifs;

b) les produits troqués;

c) les produits utilisés pour effectuer des paiements en nature (y compris pour verser une rémunération des salariés en nature ou un revenu mixte en nature);

d) les produits livrés par une UAE locale à une autre UAE locale appartenant à la même unité institutionnelle et destinés à être utilisés par cette dernière à des fins de consommation intermédiaire ou finale;

e) les produits ajoutés aux stocks de biens finis et de travaux en cours (y compris la croissance naturelle des animaux et végétaux et les constructions non terminées dont on ignore l’acheteur), destinés à un ou plusieurs des emplois précités.

3.19 . Définition:

Dans le SEC, la notion de «prix économiquement significatif» d’un produit est définie en partie par rapport à l’unité institutionnelle et à l’UAE locale qui est à l’origine de sa production (voir 3.27.-3.40.). C’est ainsi que, par convention, la totalité de la production des entreprises non constituées en sociétés appartenant aux ménages qui est vendue à d’autres unités institutionnelles est considérée comme l’étant à des prix économiquement significatifs et constitue une production marchande. Par contre, la production de certaines autres unités institutionnelles n’est considérée comme étant vendue à des prix économiquement significatifs qu’à partir du moment où le produit de la vente couvre plus de 50 % des coûts de production (voir 3.32.-3.37.).

3.20 . Définition:

Par production pour usage final propre (P.12), il faut entendre les biens ou services qu’une unité institutionnelle produit et conserve à des fins soit de consommation finale, soit de formation brute de capital fixe.

3.21 . Seuls les ménages peuvent conserver des produits à des fins de consommation finale pour compte propre. Les exemples les plus courants sont:

a) les produits agricoles conservés par les agriculteurs;

b) les services de logement produits par les propriétaires-occupants;

c) les services domestiques produits du fait de l’emploi de personnel rémunéré.

3.22 . Tous les secteurs peuvent conserver des produits à des fins de formation brute de capital fixe pour compte propre. Citons comme exemples:

a) les machines-outils spécialisées fabriquées par les entreprises de construction mécanique;

b) les logements ou extensions de logements construits par les ménages;

c) les constructions pour compte propre, y compris celles résultant d’activités menées en commun par plusieurs ménages.

3.23 . Définition:

Par autre production non marchande (P.13), il faut entendre la production qui est fournie à d’autres unités soit gratuitement soit à des prix économiquement non significatifs.

L'autre production non marchande (P.13) peut être subdivisée en deux postes: les paiements au titre de l'autre production non marchande (P.131), qui consistent en divers droits et redevances, et l'autre production non marchande résiduelle (P.132), qui couvre la production fournie gratuitement.

3.24 . Définition:

Un producteur marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est marchande.

Il convient de noter que si une UAE locale ou une unité institutionnelle est un producteur marchand, sa production principale est, par définition, une production marchande puisque cette dernière est définie après avoir appliqué la distinction marchande/pour usage final propre/autre non marchande à l’UAE locale ou à l’unité institutionnelle qui en est à l’origine.

3.25 . Définition:

Un producteur pour usage final propre est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est affectée à des emplois finals pour compte propre.

3.26 . Définition:

Un autre producteur non marchand est une UAE locale ou une unité institutionnelle dont la majeure partie de la production est cédée gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs.