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La branche dactivité

2.108 . Définition:

Une branche dactivité regroupe les unités dactivité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche dactivité comprend lensemble des UAE locales relevant dune même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév.1 et qui exercent donc la même activité telle que définie dans cette nomenclature.

Les branches dactivité regroupent tant des UAE locales produisant des biens et des services marchands que des UAE locales produisant des biens et des services non marchands. Par définition, une branche dactivité constitue un regroupement dUAE locales exerçant le même type dactivité productive, indépendamment du fait que les unités institutionnelles auxquelles elles appartiennent génèrent ou non une production marchande ou non marchande.

2.109 . Les branches dactivité peuvent être classées en trois catégories:

a) les branches dactivité produisant des biens et des services marchands (branches dactivité marchandes) ou des biens et des services pour usage final propre (efr00053.gif);

b) les branches dactivité des administrations publiques produisant des biens et des services non marchands (branches dactivité non marchandes des administrations publiques);

c) les branches dactivité des institutions sans but lucratif au service des ménages produisant des biens et des services non marchands (branches dactivité non marchandes des institutions sans but lucratif au service des ménages).