Ménages (S.14)

2.75 . Définition:

Le secteur des ménages (S.14) comprend les individus ou groupes d’individus tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle, éventuelle, d’entrepreneurs produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que, dans ce dernier cas, les activités correspondantes ne soient pas le fait d’unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Ce secteur inclut également les individus ou groupes d’individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre (voir 3.20., 3.25. et 3.30.).

Dans leur fonction de consommateurs, les ménages peuvent se définir comme de petits groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains biens et services, essentiellement le logement et l’alimentation. Cette définition peut être complétée par le critère d’existence de liens familiaux ou affectifs.

Les ressources principales de ces unités proviennent de rémunérations de salariés, de revenus de la propriété, de transferts effectués par d’autres secteurs, de recettes tirées de la cession de la production ou de recettes imputées pour la production destinée à la consommation finale pour compte propre.

2.76 . Le secteur des ménages inclut:

a) les individus ou groupes d’individus dont la fonction principale consiste à consommer;

b) les personnes vivant en permanence en collectivité et dont l’autonomie d’action ou de décision en matière économique est très limitée ou inexistante (c’est le cas, par exemple, des membres d’ordres religieux vivant dans des monastères, des patients hospitalisés pour de longues périodes, des prisonniers purgeant des peines de longue durée ou des personnes âgées vivant en permanence en maisons de retraite); on considère que ces personnes constituent, ensemble, une seule unité institutionnelle, en fait un seul ménage;

c) des individus ou groupes d’individus dont la fonction principale consiste à consommer et qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement à usage final propre; le SEC ne s’intéresse qu’à deux catégories de services produits pour compte propre et destinés à la consommation finale, à savoir les services de logement produits par les propriétaires-occupants et les services domestiques résultant de l’emploi de personnel rémunéré;

d) les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sans personnalité juridique (autres que des quasi-sociétés) qui sont des producteurs marchands;

e) les institutions sans but lucratif au service des ménages qui ne sont pas dotées de la personnalité juridique, ainsi que celles qui le sont mais dont l’importance est mineure (voir 2.88.).

2.77 . Le secteur des ménages comprend les six sous-secteurs suivants:

a) employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141 + S.142);

b) salariés (S.143);

c) bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441);

d) bénéficiaires de pensions (S.1442);

e) bénéficiaires d’autres revenus de transferts (S.1443);

f) autres ménages (S.145).

2.78 . C’est la source de revenus la plus importante (revenus d’employeurs, rémunération de salariés, etc.) du ménage dans son ensemble qui détermine le sous-secteur auquel il appartient. Lorsqu’un ménage reçoit plusieurs revenus relevant d’une même source, la classification doit être basée sur le revenu total du ménage pour chacune des catégories distinguées.