contents.gifprev1.gifnext1.gif

Administration centrale (S.1311)

2.71 . Définition:

Le sous-secteur de ladministration centrale (S.1311) comprend tous les organismes administratifs de lÉtat et autres organismes centraux dont la compétence sétend normalement sur la totalité du territoire économique, à lexception des administrations de sécurité sociale de ladministration centrale.

Font partie du sous-secteur S.1311 les institutions sans but lucratif qui sont contrôlées et majoritairement financées par ladministration centrale et dont la compétence sétend à lensemble du territoire économique.