Administrations publiques (S.13)

2.68 . Définition:

Le secteur des administrations publiques (S.13) comprend toutes les unités institutionnelles qui sont des autres producteurs non marchands (voir 3.26.) dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont la majeure partie des ressources provient de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs et/ou toutes les unités institutionnelles dont l’activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale.

2.69 . Les unités institutionnelles à classer dans le secteur S.13 sont les suivantes:

a) les organismes administratifs publics (autres que les producteurs publics constitués en sociétés de capital ou dotés d’un statut qui leur confère la personnalité juridique ou encore classés dans les quasi-sociétés, lorsque ces producteurs relèvent des secteurs des sociétés financières ou non financières) qui gèrent et financent un ensemble d’activités consistant pour l’essentiel à fournir à la collectivité des biens et des services non marchands ();

b) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui sont des autres producteurs non marchands contrôlés et majoritairement financés par des administrations publiques;

c) les fonds de pension autonomes lorsqu’ils remplissent les deux critères mentionnés au paragraphe 2.74.

2.70 . Le secteur des administrations publiques est subdivisé en quatre sous-secteurs:

a) administration centrale (S.1311),

b) administrations d’États fédérés (S.1312),

c) administrations locales (S.1313),

d) administrations de sécurité sociale
(S.1314).