Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125)

2.60 . Définition:

Le sous-secteur des sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125) regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques (voir 2.35.).

2.61 . Les contrats d’assurance peuvent être passés avec des individus et/ou des groupes d’individus, que la souscription soit ou non rendue obligatoire par les pouvoirs publics. En outre, une partie importante des contrats gérés peuvent être des contrats d’assurance sociale (voir 4.83. à 4.91.).

2.62 . Le sous-secteur S.125 couvre également les sociétés d’assurance «captives» et les sociétés de réassurance.

2.63 . Le sous-secteur S.125 ne couvre pas:

a) les unités institutionnelles qui remplissent chacun des deux critères mentionnés au paragraphe 2.74. et qui relèvent du sous-secteur S.1314;

b) les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et de diriger un groupe au sein duquel prédominent des sociétés d’assurance et des fonds de pension, mais qui n’en sont pas elles-mêmes. Ces sociétés holding relèvent du sous-secteur S.123 (voir 2.43.);

c) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés d’assurance et des fonds de pension, mais qui n’exercent aucune activité d’intermédiation financière. Ces institutions sont classées dans le sous-secteur S.124 (voir 2.44.).

2.64 . Le sous-secteur des sociétés d’assurance et des fonds de pension peut être subdivisé comme suit:

a) sociétés d’assurance;

b) fonds de pension (autonomes).

Les fonds de pension autonomes sont des fonds de pension qui, dotés de l’autonomie de décision et disposant d’une comptabilité complète, constituent des unités institutionnelles. Les fonds de pension non autonomes ne sont pas des unités institutionnelles et font partie des unités institutionnelles qui les ont créés.

2.65 . La couverture des risques auxquels sont exposés les individus ou les groupes d’individus peut faire partie des activités tant de sociétés d’assurance-vie que de sociétés d’assurance-dommages. Certaines sociétés d’assurance peuvent toutefois limiter leurs activités à l’assurance de groupe. Ces sociétés sont autorisées à assurer n’importe quel type de groupe.

2.66 . Les fonds de pension peuvent être définis comme des institutions qui couvrent de façon collective les risques et besoins sociaux (voir 4.84.) des assurés. Comme cas typiques de groupes de personnes couverts par ce type de police, on peut citer le personnel d’une même entreprise ou d’un même groupe d’entreprises, les salariés d’un même secteur ou d’une même branche ou encore les personnes exerçant la même profession. Les contrats d’assurance peuvent garantir des prestations soit à l’assuré en cas de retraite ou d’invalidité, soit au conjoint et aux enfants de l’assuré en cas de décès de celui-ci (principalement en cas de décès en service).

2.67 . Dans certains pays, ces différents types de risques peuvent tout aussi bien être assurés par des sociétés d’assurance-vie que par des fonds de pension. Dans d’autres, la couverture de certaines catégories de risques est réservée aux sociétés d’assurance-vie. Contrairement à ces dernières, les fonds de pension sont tenus (par la loi) de réserver leurs services à des groupes déterminés de salariés et de travailleurs indépendants.