Le secteur des
sociétés financières (S.12) comprend l’ensemble des sociétés et
quasi-sociétés dont la fonction principale consiste à fournir
des services d’intermédiation financière (intermédiaire
financiers) et/ou à exercer des activités financières
auxiliaires (auxiliaires financiers) (
).
L’intermédiation financière est l’activité par laquelle une unité institutionnelle acquiert des actifs financiers et, simultanément, contracte des engagements (voir 2.34.) pour son propre compte (voir 2.33.) par le biais d’opérations financières sur le marché (voir 2.37. et 2.38.). Les actifs et passifs des intermédiaires financiers présentent des caractéristiques différentes, ce qui suppose que, dans le cadre du processus d’intermédiation financière, les fonds collectés soient transformés ou regroupés sur la base de critères tels que l’échéance, le volume, le degré de risque, etc.
Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités étroitement liées à l’intermédiation financière mais n’en faisant toutefois pas partie (voir 2.39.).
2.33 . L’activité d’intermédiation financière consiste à mettre en présence une unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds. L’intermédiaire financier n’est pas simplement un agent agissant pour le compte de ces unités; il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.
2.34 . Les opérations d’intermédiation financière peuvent donner naissance à n’importe quel type de passifs, à l’exception des autres comptes à payer (AF.7).
Toutes les catégories d’actifs financiers, à l’exception des provisions techniques d’assurance (AF.6), mais y compris les autres comptes à recevoir (affacturage) peuvent faire l’objet d’opérations d’intermédiation financière. Les intermédiaires financiers peuvent en outre investir leurs avoirs en actifs non financiers, y compris en biens immobiliers. Toutefois, pour être considérée comme intermédiaire financier, une société doit souscrire des engagements sur le marché et transformer des fonds. C’est la raison pour laquelle les sociétés immobilières (division 70 de la NACE Rév.1) ne font pas partie des intermédiaires financiers.
2.35 . Fondamentalement, l’activité des sociétés d’assurance et des fonds de pension porte sur la mutualisation de risques. Les engagements de ces organismes sont constitués pour l’essentiel de provisions techniques d’assurance (AF.6). Ces provisions représentent la contrepartie des fonds collectés et investis par les sociétés d’assurance et les fonds de pension, qui agissent donc en qualité d’intermédiaires financiers.
2.36 . La fonction première des organismes de placement collectif (OPC) consiste à contracter des engagements en émettant des parts (AF.52). Ils transforment ensuite les capitaux ainsi collectés en acquérant des actifs financiers et/ou des biens immobiliers. C’est pourquoi ils font partie des intermédiaires financiers. Comme pour d’autres sociétés, toute variation de la valeur de leurs actifs et passifs autres que leurs propres parts est reflétée dans leurs fonds propres (voir 7.05.). La valeur de ces fonds propres étant normalement égale à celle des parts, toute variation de la valeur des actifs et passifs d’un OPC sera répercutée dans la valeur marchande des parts.
Les organismes de placement collectif investissant uniquement en biens immobiliers doivent également être considérés comme des intermédiaires financiers.
2.37 . L’intermédiation financière se limite en général à des opérations financières sur le marché. En d’autres termes, les opérations d’acquisition d’actifs et de souscriptions d’engagement ont lieu avec le public en général ou avec des sous-groupes spécifiques relativement importants de celui-ci. Lorsque des opérations concernent uniquement des ménages ou des groupes restreints de personnes, il ne sera généralement pas question d’intermédiation financière. Ne font ainsi pas partie des intermédiaires financiers les unités institutionnelles qui fournissent des services de gestion de trésorerie à un groupe de sociétés. Pour rattacher ces unités à un des secteurs, il convient de se baser sur la fonction prédominante exercée par le groupe sur le territoire économique. Toutefois, si l’unité institutionnelle qui fournit des services de gestion de trésorerie est soumise à un contrôle financier, elle est, par convention, classée dans le secteur des sociétés financières.
2.38 . Il peut exister des exceptions à la règle générale limitant l’intermédiation financière aux opérations financières sur le marché. Citons comme exemples les banques communales de crédit et d’épargne qui sont étroitement liées aux communes concernées ou encore les sociétés de crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir ou investir des fonds. Pour être considérées comme intermédiaires financiers, leurs activités de prêt ou d’épargne devront être indépendantes de la commune ou du groupe concerné.
2.39 . Par activités financières auxiliaires, il faut entendre des activités auxiliaires à la réalisation d’opérations sur actifs et passifs financiers et au regroupement/à la transformation de fonds. Les auxiliaires financiers ne s’exposent pas eux-mêmes à des risques lorsqu’ils acquièrent des actifs ou souscrivent des engagements. Ils facilitent uniquement la conclusion d’opérations d’intermédiation financière.
2.40 . Les unités institutionnelles faisant partie du secteur des sociétés financières (S.12) sont les suivantes:
a) les sociétés de capital privées et publiques dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires;
b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires;
c) les producteurs publics dotés d’un statut qui leur confère la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires;
d) les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et/ou à exercer des activités financières auxiliaires, ou qui sont au service de sociétés financières;
e) les sociétés holding (voir 2.14.) si l’activité prédominante, sur le territoire économique, du groupe de sociétés qu’elles contrôlent est la production de services d’intermédiation financière et/ou de services fi- nanciers auxiliaires;
f) les organismes de placement collectif non constitués en sociétés prenant la forme de portefeuilles-titres constitués par des groupes d’investisseurs dont la gestion est généralement assurée par d’autres sociétés financières. Par convention, ces organismes constituent des unités institutionnelles distinctes des sociétés financières qui les gèrent;
g) les quasi-sociétés financières:
(1) les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et qui sont soumises à une réglementation et à un contrôle ad hoc (dans la plupart des pays, elles relèvent du sous-secteur des autres institutions financières monétaires ou du sous-secteur des sociétés d’assurance et des fonds de pension) sont réputées jouir de l’autonomie de décision et avoir une gestion autonome de celle de leurs propriétaires. Leur comportement économique et financier s’apparente à celui des sociétés financières; c’est pourquoi ces unités sont traitées comme des unités institutionnelles distinctes. Citons comme exemple les filiales de sociétés financières non résidentes;
(2) les autres unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière mais qui ne sont soumises à aucune réglementation ni à aucun contrôle ne sont considérées comme quasi-sociétés financières que si elles remplissent les conditions imposées pour être reconnues comme quasi-sociétés (voir 2.13.f);
(3) les unités non constituées en sociétés dont la fonction principale consiste à exercer des activités financières auxiliaires sont considérées comme quasi-sociétés financières uniquement si elles satisfont aux conditions imposées pour être considérées comme quasi-sociétés (voir 2.13.f).
2.41 . Le secteur des sociétés financières comprend les sous-secteurs suivants:
a) banque centrale (S.121);
b) autres institutions financières monétaires (S.122);
c) autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (S.123);
d) auxiliaires financiers (S.124);
e) sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125).
Le sous-secteur des autres institutions financières monétaires est l’équivalent de celui des autres institutions de dépôts du SCN 1993 (4.88.-4.94). Si la définition du sous-secteur des autres institutions financières monétaires (voir 2.48.) est destinée à couvrir les intermédiaires financiers par le canal desquels les mesures de politique monétaire décidées par la banque centrale sont répercutées sur les autres niveaux de l’économie, le sous-secteur des autres institutions de dépôts est par contre défini dans le SCN 1993 par référence à des mesures de la masse monétaire au sens large. La combinaison des sous-secteurs S.121 et S.122 coïncide avec les institutions financières monétaires à des fins statistiques telles que définies par l’IME (voir 2.49.).
2.42 . A l’exclusion de la banque centrale, ces sous-secteurs peuvent être ventilés de la façon suivante:
a) sociétés financières publiques;
b) sociétés financières privées nationales;
c) sociétés financières sous contrôle étranger.
Les critères de ventilation sont identiques à ceux appliqués aux sociétés non financières (voir 2.26. à 2.31.).
2.43 .
Les sociétés holding ayant pour unique objet de contrôler et
de diriger un groupe de filiales dont l’activité
principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière et/ou à exercer des
activités financières auxiliaires sont classées dans le
sous-secteur des autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance
et des fonds de pension (S.123) (
). Cependant, les sociétés holding qui
sont elles-mêmes des sociétés financières sont classées dans
le sous-secteur correspondant au type principal d’activité financière qu’elles
exercent.
2.44 . Les institutions sans but lucratif dotées de la personnalité juridique qui servent des sociétés financières mais qui n’exercent aucune activité d’intermédiation financière ni aucune activité financière auxiliaire sont classées dans le sous-secteur des auxiliaires financiers (S.124).