Sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003)

2.31 . Définition:

Le sous-secteur des sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003) regroupe l’ensemble des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont contrôlées (voir 2.26.) par des unités institutionnelles non résidentes.

Ce sous-secteur comprend:

a) toutes les filiales de sociétés non résidentes;

b) toutes les sociétés contrôlées par une unité institutionnelle non résidente qui n’est pas elle-même une société (par exemple, une société contrôlée par une administration publique étrangère); sont également incluses les sociétés contrôlées par un groupe d’unités non résidentes agissant de conserve;

c) tous les établissements ou autres subdivisions non constituées en sociétés de producteurs non résidents constitués ou non en sociétés qui sont des unités résidentes fictives à traiter comme quasi-sociétés non financières.