Sociétés non financières (S.11)

2.21 . Définition:

Le secteur des sociétés non financières (S.11) regroupe les unités institutionnelles dont les opérations de répartition et les opérations financières sont distinctes de celles de leurs propriétaires et qui sont des producteurs marchands (voir 3.31., 3.32. et 3.37.) dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ().

2.22 . Le secteur des sociétés non financières couvre également les quasi-sociétés non financières.

2.23 . Par sociétés non financières, il faut entendre l’ensemble des unités dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l’activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

Sont concernées les unités institutionnelles suivantes:

a) les sociétés de capital privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers;

b) les sociétés coopératives et les sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers;

c) les producteurs publics dotés d’un statut qui leur confère la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers;

d) les institutions et associations sans but lucratif au service des sociétés non financières dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers ();

e) les sociétés holding qui contrôlent (voir 2.26.) un groupe de sociétés qui sont des producteurs marchands, si l’activité prédominante de ce groupe, mesurée sur la base de la valeur ajoutée, est la production de biens et de services non financiers;

f) les quasi-sociétés privées et publiques qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers.

2.24 . Par quasi-sociétés non financières, il faut entendre l’ensemble des unités non dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers et qui remplissent les conditions pour être considérées comme quasi-sociétés (voir 2.13.f).

La quasi-société doit tenir une comptabilité complète. Elle est gérée comme une société dont la relation de fait avec son propriétaire est celle d’une société avec ses actionnaires.

Les quasi-sociétés non financières appartenant aux ménages, aux administrations publiques et aux institutions sans but lucratif sont donc intégrées au secteur des sociétés non financières.

L’existence d’une comptabilité complète, notamment d’un bilan, n’est pas une condition suffisante pour qu’un producteur marchand soit considéré comme quasi-société. C’est pourquoi, même s’ils disposent d’une comptabilité complète, les sociétés de personnes et les producteurs publics autres que ceux repris sous 2.23. a), b), c) et f) ainsi que les entreprises individuelles ne sont généralement pas des unités institutionnelles parce qu’ils ne jouissent pas de l’autonomie de décision. Leur gestion reste en fait placée sous le contrôle des ménages, des institutions sans but lucratif ou des administrations publiques qui en sont propriétaires.

2.25 . Les sociétés non financières comprennent également toutes les unités résidentes fictives (voir 2.15.) qui, par convention, sont traitées comme des quasi-sociétés.

2.26 . Le contrôle d’une société se définit comme le pouvoir d’en déterminer la politique générale en choisissant au besoin ses administrateurs.

Pour avoir le contrôle d’une société, une unité institutionnelle – qu’il s’agisse d’une autre société, d’un ménage ou d’une unité des administrations publiques – doit détenir plus de la moitié des actions assorties du droit de vote ou contrôler d’une autre façon plus de la moitié des voix attribuées à ses actionnaires. En outre, une administration publique peut exercer le contrôle d’une société en s’appuyant sur une loi, un décret ou un statut spécifique qui lui donne le pouvoir de déterminer la politique de la société ou d’en nommer les administrateurs.

Pour contrôler plus de la moitié des droits de vote, une unité institutionnelle n’a nullement besoin de détenir ne fût-ce qu’une action assortie du droit de vote. Une société C peut en effet être une filiale d’une autre société B dont la majorité des actions assorties du droit de vote sont détenues par une troisième société A.

Une société C est dite filiale d’une société B lorsque cette dernière contrôle plus de la moitié des droits de vote dans la société C ou lorsqu’elle est actionnaire de la société C et dispose du droit de nommer ou de révoquer la majorité de ses administrateurs.

2.27 . Le secteur des sociétés non financières est subdivisé en trois sous-secteurs:

a) sociétés non financières publiques
(S.11001);

b) sociétés non financières privées nationales (S.11002);

c) sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003).