Moment d’enregistrement

1.57 . Le SEC comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c’est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/l’annulation d’une valeur économique, d’une créance ou d’une obligation.

La production est donc enregistrée au moment où elle a lieu et non au moment de son paiement par l’acheteur; de même, la vente d’un actif est comptabilisée lorsque la propriété de l’actif est transférée et non lorsque le paiement correspondant est effectué. Les intérêts sont enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu’ils soient effectivement versés ou non au cours de cette période. Le principe de l’enregistrement sur la base des droits constatés s’applique à tous les flux, qu’ils soient monétaires ou non monétaires, ou qu’ils aient lieu entre unités ou au sein de la même unité.

Dans certains cas toutefois, une certaine souplesse s’impose. Cela vaut notamment pour les impôts et les autres flux liés aux administrations publiques qui, dans les comptes de celles-ci, sont souvent enregistrés sur la base des règlements effectifs. La transformation règlements effectifs/droits constatés étant parfois assez ardue, le recours à des approximations pourrait s’avérer indispensable. S'ajoutant à cette flexibilité du moment d'enregistrement, il est nécessaire pour des raisons pratiques liées à la procédure de déficit excessif de définir un enregistrement particulier des impôts et cotisations sociales à payer au secteur des administrations publiques, de sorte que la capacité/le besoin de financement des administrations publiques (et des secteurs de contrepartie) n'inclue pas les montants d'impôts et de cotisations sociales non susceptibles d'être perçus. Par dérogation au principe général d'enregistrement des opérations, les impôts et cotisations sociales à payer aux administrations publiques peuvent être soit enregistrés nets de la partie non susceptible d'être perçue soit, si cette partie est inclue, elle doit être neutralisée dans la même période comptable par un transfert en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés.

Un flux doit être enregistré au même moment pour toutes les unités institutionnelles impliquées et dans tous les comptes concernés. Si le principe paraît simple, sa mise en œuvre l’est beaucoup moins. Les différentes unités institutionnelles n’appliquent pas toujours les mêmes règles comptables, et lorsqu’elles le font, des différences au niveau de l’enregistrement effectif peuvent se produire pour des raisons pratiques comme, par exemple, des retards de communication. En conséquence, une opération peut être enregistrée à des moments différents par les parties concernées. Il existe donc des divergences qu’il convient d’éliminer en procédant à des ajustements appropriés.