Note sur cette version du SEC95

Le SEC95 a été approuvé comme Règlement du Conseil en juin 1996. Un certain nombre de changements ont été introduits depuis ce moment-là, sous forme d'amendements juridiques. Les actes juridiques qui modifient la méthodologie ESA95 (c à d, l'annexe A du Règlement du Conseil 2223/96) sont les suivants :

-       Règlement 448/98 du Conseil sur les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

-       Règlement 1500/2000 de la Commission sur les dépenses et les recettes d'administrations publiques

-       Règlement 995/2001 de la Commission sur les impôts et les cotisations sociales

-       Règlement 2558/2001 du PE/Conseil sur les règlements effectués dans le cadre d’accords de swaps et de contrats de garantie de taux

-       Règlement 113/2002 de la Commission sur les classifications révisées des fonctions des dépenses.

La version présentée ci-jointe prend en considération tous ces amendements. Veuillez noter que celle-ci est simplement une version consolidée de ces textes pour faciliter la lecture. Les seuls textes juridiques sont les actes juridiques nommés ci-dessus.

Pour la référence, les amendements susmentionnés ont introduit des changements dans les parties suivantes du texte original SEC95 :

a)      Paragraphes modifiés : 1.13, 1.25, 1.57, 3.23, 3.48, 3.70, 3.76, 3.79, 3.85, 3.96, 3.142, 4.17, 4.27, 4.47, 4.51, 4.82, 4.96, 4.105, 4.150, 4.165, 5,67, 5.129, 5.139, 6.27, 7.61, 8.09, 8.14, 8.24, 9.25, 9.47 et annexe II point 11.

b)      Tableaux modifiés : 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 8.8, 8.9, 8.16, 8.17, 8.18, 8.19, 8.20, 8.21, 8.22, classifications à l'annexe IV (COICOP, COFOG, COPNI) et comptes à l'annexe IV (A.IV.1, A.IV.2, A.IV.3, A.IV.4, A.IV.5, A.IV.6, A.IV.7). En outre, les changements aux tableaux dans le chapitre 8 ont déclenché des amendements ultérieurs dans les paragraphes 8.106, 8.108, 8.109, 8.110, 8.111, 8.112, 8.113, 8.114, 8.120 et 8.146 (modifications concernant les références aux chiffres des tableaux).

c)      Le paragraphe 8.99 a) et l'annexe V ont été ajoutés.

d)      Le paragraphe 9.33 et l'annexe I ont été supprimés.

Les parties restantes du SEC95 n’ont pas changés.